Par François Devedjian, associé et Fabienne Kerebel, counsel
Fil rouge de la décennie 2010, la rémunération des mandataires de sociétés cotées promet de le rester à l’aurore de la décennie 2020.
Moins de trois ans après l’introduction en droit français du dispositif contraignant dit say on pay applicable aux sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé, le Gouvernement, habilité par le législateur, a, sous l’influence européenne, entrepris sa profonde refonte. L’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 et son décret n° 2019-1235 du même jour opèrent ainsi ce remaniement du say on pay avec l’ambition de « créer un dispositif unifié et contraignant encadrant la rémunération des dirigeants des sociétés cotées ».
Si l’intention est louable, le résultat se révèle toutefois mitigé, en décalage avec les enjeux forts inhérents à la problématique de la rémunération des mandataires de sociétés cotées. Au-delà de la contrepartie de leur implication, travail et talent, la rémunération participe directement de l’alignement des parties prenantes (actionnaires, dirigeants, salariés) et, plus largement, de la compétitivité des groupes cotés. Son traitement, de sa définition à son versement, doit ainsi rester exempt de toute incertitude juridique.
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François Devedjian
Associé
Spécialiste du droit boursier et des fusions-acquisitions il intervient, en particulier, dans des offres publiques et des opérations de marchés de capitaux, ainsi que dans des fusions-acquisitions impliquant ou non des sociétés cotées.
Il conseille régulièrement des sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé en France, de grands groupes industriels et des sociétés innovantes à forte croissance, tant dans leur vie quotidienne qu’à l’occasion d’opérations spécifiques.
Fabienne Kerebel
Counsel
Elle a acquis une solide expertise du droit des sociétés cotées et non cotées et ses différentes composantes, en particulier le private equity et les fusions-acquisitions.
À ce titre, Fabienne conseille entreprises et dirigeants sur leurs opérations de croissance externe, l’évolution de leur gouvernance ou de l’actionnariat, l’intéressement des managers-clefs ou la réorganisation des structures sociétaires. Elle a développé une pratique approfondie des opérations sur titres financiers qui lui permet d’accompagner aussi bien start-up, PME et ETI dans leurs levées de fonds qu’investisseurs à tous les stades de leur investissement.
