Par François Devedjian, associé et Fabienne Kerebel, counsel
Le sujet est d’actualité en cette saison 2021 des assemblées générales de sociétés cotées.
Mis en exergue par le dernier rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de novembre 2020 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotée, François Devedjian, associé, et Fabienne Kerebel, counsel, livrent leur analyse du say on pay sous deux angles :
- le périmètre de la sanction du vote ex-post « individuel » aboutissant à l’interdiction de « versement » des « éléments variables et exceptionnels » de rémunération : la rémunération en actions entre-t-elle dans ce périmètre ?
- la portée du vote ex-ante sur la politique de rémunération : quelle marge de manœuvre résiduelle bénéficie au conseil d’administration ?
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François Devedjian
Associé
Spécialiste du droit boursier et des fusions-acquisitions il intervient, en particulier, dans des offres publiques et des opérations de marchés de capitaux, ainsi que dans des fusions-acquisitions impliquant ou non des sociétés cotées.
Il conseille régulièrement des sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé en France, de grands groupes industriels et des sociétés innovantes à forte croissance, tant dans leur vie quotidienne qu’à l’occasion d’opérations spécifiques.
Fabienne Kerebel
Counsel
Elle a acquis une solide expertise du droit des sociétés cotées et non cotées et ses différentes composantes, en particulier le private equity et les fusions-acquisitions.
À ce titre, Fabienne conseille entreprises et dirigeants sur leurs opérations de croissance externe, l’évolution de leur gouvernance ou de l’actionnariat, l’intéressement des managers-clefs ou la réorganisation des structures sociétaires. Elle a développé une pratique approfondie des opérations sur titres financiers qui lui permet d’accompagner aussi bien start-up, PME et ETI dans leurs levées de fonds qu’investisseurs à tous les stades de leur investissement.
