Droit de la Santé

AVOCATS EN DROIT DE LA SANTE

Notre département, composé d’avocats spécialisés en droit de la santé et en corporate, est doté d’une culture médicale très large et d’une connaissance approfondie du secteur de la santé et de ses acteurs ainsi que des professionnels libéraux exerçant une activité réglementée, lui permettant de traiter de sujets variés et complexes dans ces domaines.

Nos clients

Professionnels de la santé et leurs structures d’exercice et de moyens, sociétés d’exploitation de plateaux techniques médicaux, Ordres professionnels, établissements sanitaires et médico-sociaux privés et publics, instituts de santé, laboratoires de biologie médicale, pharmaceutique et vétérinaire, fonds d’investissement en santé, centres de médecine esthétique, d'ophtalmologie ou dentaires distributeurs de dispositifs médicaux, sociétés d’assistance et de rapatriement sanitaire, sociétés de visites médicales, start-up innovantes, associations loi 1901 et humanitaires, fondations reconnues d’utilité publique

Nos domaines d’intervention

  • structuration de leur activité professionnelle et leur suivi
  • conseils dans les aspects réglementaires et déontologiques de leur activité
  • audit et négociation de leurs contrats professionnels
  • accompagnement dans leurs projets de télémédecine de télésoin et d’e-santé
  • accompagnement dans la création de dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes (CPTS, PTA, Maison des adolescents, Maison des aînés et des aidants)
  • conseils dans leurs relations avec le secteur de l’industrie pharmaceutique (dispositifs anti-cadeaux et transparence, visites médicales et promotion des médicaments)
  • gestion de leurs conflits pré-contentieux, et de leurs suites transactionnelles judiciaires, déontologiques ou disciplinaires
  • responsabilité médicale devant les juridictions civiles, pénales et administratives
  • responsabilité disciplinaire devant les Ordres professionnels et les Caisses d’assurance maladie
  • responsabilité contractuelle
  • constitution, restructuration, transformation, et optimisation des structures d’exercice et de moyens des professionnels de santé, et de leurs sociétés holdings
  • gouvernance des entreprises du secteur de la santé
  • structuration des relations entre associés (pactes d’associés, sorties)
  • opérations de développement et de restructuration des groupes de professionnels de santé (acquisitions, levées de fonds, intéressement, structuration de groupes, sorties)
  • prise de participation et regroupement sectoriel, notamment en imagerie médicale, médecine nucléaire et ophtalmologie
  • négociation de coopérations, de partenariats publics/privés (GCS, GIE, GCSMS) et de partenariats capitalistiques ou non capitalistiques avec des groupes d’hospitalisation privés (SARL et SAS)
  • Accompagnement des professionnels dans le cadre de conciliation ou de médiation ordinale
  • Arbitrage près la Chambre Nationale d’Arbitrage des Médecins (CAMED)
  • Arbitrage près le Centre de Conciliation et d’Arbitrage des Professions Libérales (CCAPL)

DROIT DES AUTRES PROFESSIONS LIBERALES REGLEMENTEES

Nos clients

Avocats, notaires, experts-comptables, architectes

Nos domaines d’intervention

  • Gestion des conflits précontentieux et de leurs suites transactionnelles
  • Résolution de litiges entre associés ou impliquant un associé devant les juridictions civiles, ordinales ou pénales
  • Défense des professionnels en matière de responsabilité civile professionnelle
NOS CLASSEMENTS
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2022 - Droit de la Santé | Trophée d'argent

 

Legal-500

Industry focus: Healthcare and Life Sciences: band 3

Ginestie Magellan Paley Vincent's practice head Catherine Paley-Vincent assists healthcare professionals with regulatory issues. She has extensive experience tackling complex bioethics and medical ethics issues and regularly defends clients facing disciplinary proceedings before professional regulatory bodies.

Santé et sciences de la vie : Groupe 3

La pratique de Ginestié Magellan Paley-Vincent est dirigée par Catherine Paley-Vincent qui conseille des professionnels de santé dans la gestion de problématiques réglementaires. Elle possède une grande expertise des sujets d'éthique médicale et bioéthique. Elle défend régulièrement ses clients dans des procédures disciplinaires devant des autorités de santé et les ordres professionnels.

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Classements 2021 des meilleurs cabinets d'avocats en France

Conseil aux établissements de santé / Coopération hospitalière - Excellent 

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Responsabilité médicale et hospitalière  - Forte notoriété

Santé électronique - Pratique réputée 

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2023 | Biotechnology and Life Sciences Practice Law : Catherine Paley-Vincent

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2020 | Droit de la Santé :  Cabinet sélectionné par le Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats réalisé par Le Point