Conformité
Notre offre
La conformité, bien loin de se limiter à un ensemble de règles contraignantes, reflète aujourd’hui l’évolution des valeurs sociales contemporaines. Protection accrue des données personnelles, responsabilité sociale des entreprises, devoir de vigilance, lutte anti-corruption sont la traduction de l’évolution de notre société et des attentes actuelles des individus. Être en conformité est devenu un prérequis à la croissance et à la crédibilité d’une entreprise.
Notre département, composé d’avocats spécialisés en droit de la conformité, droit des affaires et droit international est doté d’une expertise très large lui permettant d’assister nos clients dans le développement d’une stratégie globale, cohérente et durable afin de mettre l’entreprise en conformité avec sa vision du futur.
- Audit : diagnostic et recommandations de mise en conformité
- Pack de mise en conformité : création d’un registre digital des traitements, rédaction de la politique de confidentialité, mise en conformité du site internet et des traceurs, rédaction des clauses de protection des données personnelles, rédaction et négociation des contrats relatifs aux traitements de données personnelles, rédaction des notes de communication interne et externe
- Forfait assistance mensuelle : mise à jour du registre digital des traitements, assistance du DPO, assistance juridique mensuelle
- Analyse d’impact : description des traitements et de leurs finalités, évaluation de la proportionnalité, évaluation des risques, liste de mesures internes envisagées
- Transfert hors Union Européenne : recherche de décision d’adéquation, rédaction de clauses spécifiques ou validées, mise en place de codes de conduite
- Cartographie des risques majeurs de corruption
- Elaboration d’un code de conduite illustré et en adéquation avec l’activité de l’entreprise
- Référentiel d’évaluation des tiers
- Procédure d’alerte
- Contrôle comptable avec (l’assistance d’un prestataire partenaire)
- Revue, rédaction et adoption de clauses contractuelles, dans tout type de contrats
- Formation des collaborateurs.
- Audit
- Rédaction de plan de vigilance
- Cartographie des risques
- Référentiel d’évaluation des tiers
- Rédaction de clauses dans le rapport de gestion
- Formation des collaborateurs.
Classements 2019 - compliance & fraude - programme de conformite :
Forte notoriété (groupe 2)
