DROIT PUBLIC

Le cabinet dispose de compétences en droit public général, en contentieux administratif et en droit public des affaires :

préparer et mettre en oeuvre les opérations de partenariat public-privé
accompagner des opérations d’aménagement et d’urbanisme
prêter son concours dans la négociation et la conclusion de contrats publics
assister dans les contentieux administratifs
permettre d’intégrer les contraintes du droit européen aux projets

FOCUS : Régulation

Le cabinet dispose de spécialistes des relations avec les autorités administratives, notamment Martine Georges-Naïm, et est donc à même de :

Représenter des acteurs ou leurs associations professionnelles devant les autorités administratives, notamment les autorités de régulation, soit au stade de l’élaboration de cadres réglementaires, soit lors de procédures ou de contentieux
Assister des opérateurs devant les autorités indépendantes, par exemple l’ARCEP pour les candidatures en vue de l’attribution de licences, lors de règlements de différends ou encore lors de procédures sanctions.

NOS EXPERTS

Par son expérience directe dans la sphère publique, l’équipe de droit public dispose du savoir-faire nécessaire pour tous les dossiers impliquant des autorités publiques nationales ou européennes.