EXTRAITS DE L’ARTICLE DE THOMAS FEAT
La loi française ne prévoit pas de recours pour les dirigeants de sociétés anonymes poussés vers la sortie par l’assemblée générale, le conseil d’administration ou le conseil de surveillance, en particulier dans les entreprises cotées. Obtenir réparation en cas de révocation abusive reste, de surcroit, très malaisé.
Une procédure vexatoire
Pour Pierre Mudet : « le conseil d’administration ou de surveillance d’une telle structure n’a pas besoin d’un juste motif, à savoir une raison sérieuse et caractérisée comme une faute grave ou une divergence de vue stratégique, pour demander le départ d’un dirigeant ».
Si les marges de manœuvre d’un mandataire social poussé vers la sortie par un conseil d’administration ou de surveillance sont inexistantes, il dispose toutefois, en théorie, de voies de recours pour obtenir réparation d’une révocation brutale. Dans la pratique, toutefois, de telles démarches restent rares. Surtout les mandataires sociaux craignent pour la suite de leur carrière. « Le risque réputationnel est souvent plus élevé que les perspectives de dédommagement » indique Pierre Mudet.
Pierre Mudet
Associé
Pierre Mudet intervient principalement dans les domaines du droit boursier, des fusions-acquisitions et du droit des sociétés auprès d’une clientèle de sociétés cotées et non cotées dans le cadre d’opérations nationales et internationales.
Il conseille des groupes industriels, des banques, des fonds d’investissement et des sociétés innovantes dans le secteur des nouvelles technologies.
