EXTRAITS DE L’ARTICLE DE OPTION FINANCE
En tentant de mettre la main sur Carrefour, le groupe québécois Couche Tard a pris le risque calculé de se heurter au veto de Bercy. En effet, la réglementation française sur le contrôle des investissements étrangers prévoit que le gouvernement puisse s’opposer au rachat d’une entreprise évoluant dans un secteur considéré comme stratégique pour la France.
« La production, la transformation et la distribution de produits agricoles, lorsque celles-ci contribuent aux objectifs de sécurité alimentaire nationale, ont été incorporées par décret dans la liste des secteurs protégés en décembre 2019, au même titre que la presse écrite ou certaines technologies », indique Pierre Mudet.
« L’entreprise québécoise peut encore tenter de convaincre le gouvernement en mettant en avant les avantages économiques d’une telle opération pour sa cible, voire, en dernier recours, en apportant des garanties pour que les marges de manœuvre opérationnelles et les actifs de Carrefour, tout comme l’emploi soient préservés », estime Pierre Mudet.
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Pierre Mudet
Associé
Pierre Mudet intervient principalement dans les domaines du droit boursier, des fusions-acquisitions et du droit des sociétés auprès d’une clientèle de sociétés cotées et non cotées dans le cadre d’opérations nationales et internationales.
Il conseille des groupes industriels, des banques, des fonds d’investissement et des sociétés innovantes dans le secteur des nouvelles technologies.
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