Management packages : une structuration sous pression

Les management packages fondent de longue date la force et la faiblesse des opérations de private equity. D’une part, l’accès au capital des managers (mandataire social et/ou salarié du groupe) participe de l’alignement des intérêts inhérent au succès de ces opérations. D’autre part, le lien – plus ou moins fort – en résultant entre exercice du mandat social et/ou du contrat de travail et détention de valeurs mobilières pose la question fil rouge de la qualification fiscale des gains issus des mécanismes de management packages, entre plus-value de cession ou traitements et salaires (avec en parallèle une problématique d’assujettissement aux charges sociales). L’équilibre oscille donc selon le niveau du risque de requalification de ces gains en traitements et salaires dont le curseur varie selon la grille d’analyse admise ou développée par l’administration et la jurisprudence fiscales.

Après quelques années de relative accalmie, une tempête secoue de nouveau l’univers des management packages. Par une succession d’arrêts, le Conseil d’État (en matière fiscale), dans le sillage de la Cour de cassation (en matière sociale), a profondément modifié l’approche jusqu’alors suivie et admise des critères d’imposition des gains issus des outils de management packages, recentrant sa grille d’analyse autour du lien avec les fonctions de l’intéressé. Le critère, jusqu’alors central, de la prise de risque capitalistique est de facto rendu, sinon inopérant, à tout le moins accessoire. Le bouleversement est majeur dans un environnement stabilisé autour d’une logique capitalistique, considérant le risque financier d’investissement et, en contrepoint, la valorisation des instruments de management packages comme la mesure principale de protection des managers bénéficiaires contre le risque de requalification des gains en traitements et salaires. Autrement dit, le virage récemment amorcé par la jurisprudence remet potentiellement en cause le caractère protecteur de la structuration des management packages, telle que conçue et peaufinée par la pratique de place.

Ce revirement est aussi inattendu que maladroit et critiquable. L’approche choisie méconnaît à l’évidence la réalité économique : le lien entre contrats de travail ou mandat et package actionnarial est indissoluble en raison, d’une part, de la dimension incitatrice du management package et, d’autre part, d’une exigence de cohérence et de discipline actionnariales. Les principes dégagés par le Conseil d’État pêchent par ailleurs par la nébulosité de leurs contours et une généralité excessive. En toute hypothèse, cette alliance entre une philosophie anachronique et des règles confuses introduit une insécurité juridique forte, fragilisant les opérations de private equity, passées, en cours et à venir et, corrélativement, l’attractivité des investissements en France.

Fabienne Kerebel livre dans cet article son analyse sur le nouvel environnement des management packages, autour de 2 grands points :

le nouveau contexte jurisprudentiel, entre flou et tension
quel renouveau pour les outils de management packages ?

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Fabienne Kerebel

Counsel

Elle a acquis une solide expertise du droit des sociétés cotées et non cotées et ses différentes composantes, en particulier le private equity et les fusions-acquisitions.

À ce titre, Fabienne conseille entreprises et dirigeants sur leurs opérations de croissance externe, l’évolution de leur gouvernance ou de l’actionnariat, l’intéressement des managers-clefs ou la réorganisation des structures sociétaires. Elle a développé une pratique approfondie des opérations sur titres financiers qui lui permet d’accompagner aussi bien start-up, PME et ETI dans leurs levées de fonds qu’investisseurs à tous les stades de leur investissement.

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