La proposition de loi qui vise à démoder la « fast fashion »

D’ores et déjà prénommée loi « fast fashion », le texte s’inscrit dans le cadre de la promotion de l’économie durable et s’attaque à la surconsommation de mode éphémère via l’achat compulsif de vêtements à prix bas. Malheureusement, les scandales tels que le dramatique accident du Rana Plaza il y a 11 ans ont mis en lumière les effets désastreux de la production à l’étranger à coût réduit au détriment de l’humain et de l’environnement.

En l'attente d’éventuels amendements du Sénat, le projet de loi visa à sanctionner : 

« La mise à disposition ou la distribution d’un nombre élevé de nouvelles références de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1, y compris lorsque la mise à disposition est réalisée par l’intermédiaire d’un fournisseur de marché en ligne, dépassant des seuils fixés par décret en Conseil d’État relève d’une pratique commerciale consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires. »

Les députés entendent ainsi encadrer de façon plus ciblée les pratiques d’une partie de l’industrie textile, responsable d’importantes émissions de Co2, mais également de la pollution des eaux via les teintures et de l’augmentation des microplastiques dans l’environnement.

La proposition de loi prévoit la mise en place d’un système de bonus-malus via notamment l’application d’une pénalité de 50 % du prix hors taxe de chaque article vendu et l’exclusion des primes en application de l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement. Elle prévoit également l’interdiction de la publicité ainsi qu’un affichage environnemental sur les plateforme de vente en ligne».

Pour rappel, les articles L541-10 et suivants du Code de l’environnement, prévoyant un principe de responsabilité élargie du producteur, s’appliquent déjà à l’industrie textile et imposent l’obligation de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets. 

Si la loi est adoptée, le gouvernement devrait ensuite fixer par décret un seuil à partir duquel l’industrie sera considérée comme produisant de la « fast fashion ». L’impact et la sévérité de cette loi dépendront donc bien évidemment du choix de ces seuils.