Immatriculation de société à Hong Kong : ce qu’il faut savoir !

En 2023, Hong Kong reste une place privilégiée pour le développement du commerce et des entreprises à l’international. L’application de la « common law », le système juridique qui prévaut dans le monde anglo-saxon, le dynamisme de la ville et son attitude « business friendly » attirent toujours de nombreuses sociétés souhaitant développer leurs activités en Asie, et plus particulièrement en Chine.

Cette attractivité réside notamment dans son système fiscal ainsi que dans la simplicité des démarches liées à la création d’une société par des non-hongkongais. 

La constitution d’une société à Hong Kong permet notamment l’accès au marché chinois de manière plus efficace qu’une installation directe en Chine continentale : la liberté d’entreprendre et l’absence de restrictions à l’égard des étrangers sécurisent et facilitent les démarches juridiques et fiscales tout en ouvrant aux européens la porte du marché asiatique.

Un système fiscal simple et avantageux 

Le système d’imposition hongkongais est l’un des plus attractifs au monde à la fois pour les entreprises et les particuliers :

• Taux d’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés s’élève au taux de 16.5% sur les bénéfices imposables, l’un des plus bas au monde.

• Imposition sur les revenus

Les résidents à Hong Kong bénéficient d’un taux d’imposition sur les revenus plus faible qu’en Europe, avec un taux maximum de 17% pour les revenus dépassant un certain seuil.

Les dividendes perçus par les résidents hongkongais ne sont pas taxés.

• Absence de TVA

Enfin, à l’inverse de la Chine, la TVA n’existe pas à Hong Kong. 

 

Les conditions pour la création d’une société

Les conditions permettant la constitution d’une société par des étrangers sont relativement simples, même si un accompagnement est parfois utile pour certaines des démarches.

Les points principaux à prendre en considération sont les suivants :

• une société à responsabilité limitée hongkongaise peut être constituée à partir d’un seul associé (personne physique ou morale). Les associés n’ont pas l’obligation de résider à Hong Kong ;
• un administrateur devra être nommé. Aucune condition de résidence à Hong Kong n’est requise ;
• le siège social de la société devra être fixé à Hong Kong (une domiciliation dans un centre d’affaires est possible en fonction du domaine d’activité de la société) ;
• il n’y a pas de capital minimum pour constituer une société ;
• a minima, une assemblée générale annuelle devra être tenue ;
• la désignation d’un « secrétariat juridique » local en charge de rédiger les assemblées générales et de tenir la documentation juridique annuelle est obligatoire ; et
• la rédaction des statuts doit être préalable à l’immatriculation de la société.

 

Une plateforme en vue de l’établissement d’une filiale en Chine

Développer son activité en Chine continentale en tant qu’investisseur étranger peut être un défi de taille compte-tenu des restrictions à l’exercice de certaines activités. En dépit de cela, les opportunités d’affaires y restent nombreuses.

D’un point de vue juridique, les investissements étrangers en Chine s’effectuent majoritairement, par l’établissement d’une WOFE « Wholly Owned Foreign Enterprise ».

La WOFE chinoise désigne un type d'entité commerciale en Chine qui permet à une entreprise étrangère d'avoir la pleine propriété et le contrôle d'une filiale ou d'une succursale locale sans avoir besoin d'un partenaire chinois.

L’associé principal d‘une WOFE peut être une société holding hongkongaise. La création de la WOFE sera alors facilitée. Cette société holding sera naturellement soumise aux règles juridiques hongkongaises.

En cas de changement postérieur dans l’actionnariat ou la gérance de la WOFE, ces démarches seront plus simples à réaliser au niveau de la holding hongkongaise que de la société chinoise.

Pour accéder à l’incontournable marché asiatique, Hong Kong demeure une des meilleures options, offrant de nombreux avantages juridiques et financiers.