Conflits d’intérêt – clause de conscience : tout est-il possible ?

 

Catherine Paley-Vincent intervenait le 9 septembre 2023 au Symposium de l'association CREER pour aborder ces questions délicates qui prennent de plus en plus d'importance dans le monde de la santé.

 

Résumé :

Le sacro-saint principe d'indépendance qui irrigue tout l'exercice de la médecine peut-il laisser place à un conflit d'intérêts entre le médecin et son patient ? Là où les intérêts propres du médecin peuvent s’entrechoquer avec le strict intérêt de son patient qu'il a pourtant la prétention de prendre en charge, loyalement et sereinement, sans interférence, financière, politique, religieuse ou autre. 

Assurément, oui.

Plusieurs lois encadrent ces éventuels conflits d'intérêts et dictent la conduite à tenir, fixant des exigences précises. La "loi anti- cadeaux" régissant les rapports entre professionnels de santé et industrie pharmaceutique en est un parfait exemple. Le sont aussi, "les déclarations d'intérêts" omniprésentes dans cette volonté de transparence entre praticiens et patients et encore, la gestion des relations entre médecins et financeurs de soins. 

Plus quotidiennement, la déontologie médicale exige souvent de brider le comportement du médecin vis-à-vis de son patient, mais aussi vis-à-vis de ses confrères, de sa structure d'exercice ou encore vis-à-vis de l'honoraire à attendre de ses prestations pour éviter tout conflit d'intérêts. 

Enfin, la lancinante appréciation de la propre conscience du médecin couronne le tout. Là encore, loi et déontologie, reconnaissent parfois au médecin une véritable Clause de conscience dans l'accomplissement de ses missions de soins et de prévention. Au-delà des règles qu'il se fixe à lui-même, quelques textes précis l'exonèrent alors de l'obligation de prise en charge de son patient. Ainsi l'article R.4127-47 du Code de la Santé publique prévoit expressément qu'un médecin a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, bien sûr hors urgence ou considération de simple humanité. Liberté individuelle certes mais encadrée par l'obligation de porter secours et le risque de se voir reprocher une discrimination dans l'accès aux soins ou à leur prévention. 

Si la clause de conscience a été omniprésente dans le débat sur l'IVG, on la retrouvera sûrement dans les textes bientôt en discussion sur la fin de vie.