Carton jaune pour l’avocat mandataire sportif

Carton jaune pour l’avocat mandataire sportif

Extraits de l’article d’Anne Portman, La lettre des juristes d’affaires – lundi 12 juin 2023 : citations Jean-Baptiste Guillot

 

Aux termes d’un arrêt rendu le 29 mars 2023, la Cour de cassation a jugé que les dispositions de l’article P.6.3.0.3. du règlement intérieur du barreau de Paris (RIBP), qui permettent à l’avocat d’exercer l’activité d’agent sportif, devaient être annulées.

Jean-Baptiste Guillot a répondu aux questions posées par la LJA, notamment sur la possibilité pour les avocats d'exercer l'activité d'agent sportif, sur l'accueil d'une telle décision par les avocats du secteur, et sur les conséquences de cet arrêt. 

« La loi du 28 mars 2011 avait permis aux avocats d’exercer l’activité de mandataires sportifs. Le but de cet article était d’élargir le champ de pratique professionnelle des avocats. Il y avait aussi la volonté de moraliser les transferts de joueurs, avec l’idée de faire davantage intervenir les avocats, dont la déontologie est stricte, dans ces opérations.

« Pour ma part, je considère que cela ne change rien à nos activités en qualité d’avocats en droit du sport et/ou pour l’industrie sportive ; Ce n’est pas notre rôle d’aller dans les stades le samedi matin pour trouver des nouveaux talents. […] En pratique, il n’y avait pas de concurrence entre les avocats et les agents sportifs et les acteurs du secteur travaillaient en bonne intelligence. L’arrêt est venu redéfinir les périmètres d’intervention des deux professions, mais au fond, c’est « beaucoup de bruit pour rien ».

« Il est ainsi intéressant de noter que dans un communiqué du 7 avril 2023, le Conseil de l’ordre des avocats à la cour de Paris a pris acte de cet arrêt. »

Donc, affaire à suivre…

Pour lire l'intégralité de l'article : LJA