Oui, Bercy peut taxer les industriels de l’agroalimentaire

OUI, BERCY PEUT TAXER LES INDUSTRIELS DE L’AGROALIMENTAIRE

Bienvenue dans l’ère de la fiscalité sectorielle

Extraits de l'article d'Alexandra Milleret, Wansquare - vendredi 2 juin 2023 : citations de Vincent Renoux

 

Tandis que les industriels du secteur de l’agroalimentaire traîneraient des pieds pour renégocier leurs tarifs avec les distributeurs, Bercy agiterait donc désormais la menace fiscale. Une surtaxe qui, pour les fiscalistes, serait non seulement tout à fait applicable mais qui serait aussi le signe d’une nouvelle attitude de politique fiscale des pouvoirs publics.

Une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires serait ainsi dans les tuyaux et pourrait être examinée dans le cadre du prochain projet de loi de finances à l’automne….

Juridiquement incontestable

« Il n’y aura aucun moyen juridique de la contester car si l’on peut naturellement se poser la question de sa constitutionnalité en vertu du principe de l’égalité devant la charge fiscale, elle sera probablement validée par le Conseil constitutionnel qui pourrait la juger valable au motif de l’intérêt général. D’autant que cette taxe comporterait des critères objectifs et un fait générateur incontestable », estime Vincent Renoux, associé au cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent.

Fiscalité punitive

« La taxe Gafa n’a été contestée par personne. Même l’Europe s’y est mis en taxant spécifiquement les énergéticiens et les activités de raffinage de TotalEnergies l’année dernière en raison de la crise énergétique », rappelle l’avocat pour qui la fiscalité devient donc désormais sectorielle. « Nous sommes en train d’entrer dans un système de fiscalité sectorielle punitive où des raisons morales guident le paiement de l’impôt. Il s’agit d’un détournement du rôle initial de l’impôt. Ce n’est pas la morale qui doit déterminer son existence », regrette Vincent Renoux.

« Les industriels concernés par cette menace paient déjà de l’impôt sur les sociétés en France. Il s’agit donc d’une surtaxe exceptionnelle pour une question de marge réalisée », constate l’associé au cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent.

Un délai entre le cours et le coût

« Les marges des industriels de l’agroalimentaire sont fluctuantes. Elles dépendent du prix des matières premières sur les marchés mondiaux. Ces prix augmentent ou baissent en fonction de leur disponibilité et se répercutent ensuite de façon décalée sur les prix de vente. Les effets ciseaux sont donc important. Il existe une différence entre un cours qui baisse et un coût qui baisse immédiatement », explique Vincent Renoux.