Réalité virtuelle, délits réels : le métavers, continent numérique investi par le droit

Extraits de l'article de Paule Gonzalès, paru dans Le Figaro du jeudi 18 août 2022 

Réalité virtuelle, délits réels : le métavers, continent numérique investi par le droit 

Agressions, vols, transactions : cet univers aux allures de Far West intéresse de plus en plus juristes et avocats.

Philippe Ginestié, associé fondateur du cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent et Auriane Wilhem, qui organise les premières expérimentations dans le métavers pour le cabinet, ont répondu aux questions de Paule Gonzalès.

Philippe Ginestié distingue deux réalités virtuelles : « le submétavers, directement issu du boom des jeux vidéo, comme Second Life », accessible via son ordinateur en deux dimensions et le métavers complètement immersif. Auriane Wilhem précise « que l’expérience immersive est totale. Il n’y a pas de dédoublement physique ou psychologique. On est tout entier dans cette réalité. Et les mouvements étant très rapides, la proximité peut s’imposer de manière brutale et oppressante ».

Sur le risque de multiplication des plaintes d’utilisateurs, Philippe Ginestié de s’interrroger : « Pourquoi n’aurais-je pas le droit à une vie paisible dans le métavers et de quel droit m’obligerait-on à enlever mon casque pour éviter les gestes obscènes ». Philippe Ginestié pointe alors une autre question « celle du miroir déformant du droit pénal dans le métavers. En l’occurrence, les personnes poursuivies le seront, non pour agressions sexuelles ou viols, mais au titre de la loi sur le harcèlement ou de la haine en ligne. De même, si je poignarde dans la réalité virtuelle, je serai peut-être condamné à deux ans pour atteinte à l’identité, par exemple, mais pas à trente ans de prison pour meurtre. On voit donc bien qu’il y a là un droit à inventer. »

En attendant, Meta a promis de multiplier les boucliers numériques par défaut et les protocoles de bonne police, comme des boutons de signalement en temps réel permettant de retrouver plus facilement les nouveaux délinquants anonymisés du métavers. « Car le droit ne commence que lorsque l’agresseur présumé a été identifié par la police », rappelle Philippe Ginestié.

L’intégralité de l’article sur Le Figaro.fr