Le divorce et la liquidation du régime matrimonial: aspects patrimoniaux
Agathe Lévy-Sebaux participait au 29ème congrès de l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprise) à Marseille. Elle a animé un atelier sur les techniques liquidatives des régimes matrimoniaux avec Céline Cadars-Beaufour, Adeline Pourcin et Stéphane Flandin. Cet atelier a permis d’aborder les nombreuses questions qui se posent lorsqu’on doit liquider un régime matrimonial.
Comment déterminer la loi applicable ? Quel est le régime matrimonial des époux ? Quelles sont les différentes étapes d’une liquidation de régime matrimonial ? La liquidation du régime de participation aux acquêts est-elle si complexe ? Dans quelles conditions peut-on revendiquer des reprises ? Comment calculer une récompense ? une créance entre époux ? une créance de participation ? Comment valoriser le patrimoine à partager ? Quelles décotes peut-on appliquer ? Faut-il tenir compte de la fiscalité latente ? Comment établir les comptes d’administration ?
Toutes ces questions sont abordées dans le cadre des divorces qu’ils soient amiables ou contentieux, mais constituent également la première étape du règlement d’une succession d’un époux.
Les connaissances des participants étaient testées sous forme de Quizz au travers de questions très concrètes.
Agathe Lévy-Sebaux
Associée
Elle assiste des groupes familiaux et des particuliers français et étrangers (divorces, successions, sorties d’indivision, conflits d’origine familiale) en collaboration avec les équipes fiscalistes et les études notariales.
Agathe LEVY-SEBAUX défend également des entreprises de nombreux secteurs à fortes spécificités tels que professionnels de santé, coopératives agricoles ou encore alcooliers.
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