Intervention de Catherine Paley-Vincent au Colloque Loi de bioéthique du 2 août 2021 : quel impact sur nos vies ?, organisé par l'Académie Nationale de Médecine, l’Institut Droit & Santé, et le Comité Ethique & Cancer le 20 octobre 

"Savoir ou ne pas savoir. Être ou ne pas être."

Interrogations fondamentales dont on sait qu’elles peuvent impacter toute une vie et générer une vraie souffrance.

Guidée par l’évolution sociétale et les exemples à l’étranger, la loi de bioéthique du 02 août 2021 apporte une réponse radicalement inverse à celles qui l’ont précédées. Si elle maintient l’anonymat du don de gamètes ou de la proposition d’accueil d’un embryon, entre donneurs et receveurs, elle institue le droit de l’enfant, né d’une AMP et devenu majeur, à connaître l’identité de ceux qui ont permis sa naissance.

La connaissance des données non identifiantes sort de la nécessité thérapeutique appréhendée par le seul médecin. Elle aussi, sera à la disposition de l’enfant majeur qui en fait la demande.

La révélation du don sort donc du secret. La lame de fond était annoncée. Elle déferle aujourd’hui.

Fera-t-elle disparaître la volonté de donner à un moment où la pénurie de dons rendrait les avancées de la loi inopérantes ?

Apportera-t-elle à l’enfant l’apaisement souhaité ?

 

 

Catherine-Paley-Vincent

Catherine Paley-Vincent

Associée

Expert reconnu en droit de la santé, elle intervient notamment pour la constitution et le suivi de structures entre professionnels de santé hospitaliers et/ou libéraux, pour la gestion des conflits éventuels et de leurs suites transactionnelles, judiciaires ou disciplinaires. Le domaine de l’Imagerie médicale lui est particulièrement familier.

Elle conseille des laboratoires pharmaceutiques en matière de dispositifs médicaux, d’étiquetage et d’essais cliniques.

Elle est régulièrement consultée sur l’application de la déontologie, notamment en matière de réglementation des Ordres professionnels de réseaux, de publicité et d’internet utilisé dans le monde médical et vétérinaire.