Propriété intellectuelle - NTIC

Propriété intellectuelle - NTIC

L’équipe Propriété Intellectuelle – NTIC intervient pour une clientèle française et internationale dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et des NTIC tant en matière contentieuse que contractuelle.

Le savoir-faire de notre équipe couvre notamment :

  • tous types de contentieux concernant les droits de propriété intellectuelle et notamment les marques, les dessins et modèles, les brevets, les droits d’auteur, les appellations d’origine contrôlée, ainsi que la concurrence déloyale, aussi bien devant les juridictions françaises (civiles et pénales) que devant les juridictions de l’Union Européenne (Tribunal et Cour de  Justice)
  • le contentieux relatif aux atteintes au droit à l’image et à la vie privée
  • les procédures UDRP devant l’OMPI en matière de noms de domaine
  • les procédures administratives devant l’INPI ou l’OHMI
  • la mise en place de programmes de lutte anti-contrefaçon avec l’aide des douanes
  • le conseil en matière de droits de propriété intellectuelle : recherches d’antériorités, analyse de la validité des droits, enquêtes d’usage, sondages de notoriété, etc.
  • la mise en place de politiques (policies) pour les entreprises en matière de propriété intellectuelle
  • l’audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle (due diligence)
  • la revue, la rédaction et la négociation de tous contrats relatifs à la propriété intellectuelle (cession, licence, nantissement, accords de copropriété, accords de coexistence, contrats de fabrication et de distribution, contrats de R&D, contrats de collaboration, contrats de partenariat, contrats avec des  agences de publicité et des agences de création, etc)

NTIC

Le savoir-faire de notre équipe couvre notamment :

  • le contentieux informatique (contrefaçon de logiciels, etc.)
  • le contentieux relatif  à l’Internet (responsabilité des hébergeurs et prestataires Internet, notification LCEN, etc.)
  • les contrats informatiques (licence de logiciels, contrats de maintenance, contrats de prestations de services informatiques, contrats d’assistance technique, etc.)
  • les contrats spécifiques à l’Internet (conditions générales d’utilisation de sites internet, conditions générales de vente, chartes de protection de la vie privée, chartes de réseaux sociaux d’entreprise, règlements de jeux-concours en ligne, etc.)
  • le conseil en matière de données personnelles (contrats de transfert international de données personnelles, déclarations CNIL, mentions légales obligatoires, etc.)

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