DROIT ET CONTENTIEUX CIVILS

L’équipe de droit civil intervient en matière de droit des contrats et des obligations (contentieux de validité, d’exécution, de résiliation des contrats).

Elle assiste ses clients devant les juridictions civiles à tous les stades de la procédure (référés, procédures au fond, mesures conservatoires, voies d’exécution) mais aussi dans le cadre de procédures de médiation et d’arbitrage.

Elle accompagne également des particuliers en matière de droit des personnes et de la famille particulièrement sur les aspects patrimoniaux, en collaboration avec l’équipe de droit fiscal :

• procédure de divorce et liquidation du régime matrimonial
• sortie d’indivision
• pré-contentieux et contentieux successoral

Par ailleurs, elle a développé une expertise particulière dans les domaines :

• du droit de la publicité pour les boissons alcoolisées (loi EVIN)
• du droit de la coopération agricole