Compliance & RGPD

Compliance & RGPD

L’équipe Compliance & RGPD intervient pour une clientèle française et internationale dans tous les domaines liés à la compliance, aussi bien en conseil qu’en matière contractuelle afin de permettre aux entreprises de sécuriser leurs activités et de bénéficier d'un avantage compétitif majeur.

Vous procurer un avantage compétitif significatif : 

L’accompagnement  juridique et opérationnel proposé par le cabinet GMPV pour la mise en place des règlementations relatives à la lutte contre la corruption, au devoir de vigilance ou encore au blanchiment d’argent participe à l’amélioration des valeurs de l’entreprise et de sa solidité.

Détection et prévention de la corruption

- Cartographie des risques majeurs de corruption

- Elaboration d’un code de conduite illustré et en adéquation avec l’activité de l’entreprise

- Référentiel d’évaluation des tiers

- Procédure d’alerte

- Contrôle comptable avec (l’assistance d’un prestataire partenaire)

- Revue, rédaction et adoption de clauses contractuelles, dans tout type de contrats

- Formation des collaborateurs

Devoir de vigilance

- Audit

- Rédaction de plan de vigilance

- Cartographie des risques

- Référentiel d’évaluation des tiers

- Rédaction de clauses dans le rapport de gestion

- Formation des collaborateurs

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

- Mise en place de la procédure KYC (Know-Your-Customer)

Intermédiation et distribution en assurance (DDA)

- Des procédures

- Revue des clauses contractuelles et des conditions générales

M&A

- Rédaction de listes de due diligences

- Audit pré-M&A

- Revue des contrats de la transaction

- Evaluation post-closing

Revue des délégations de pouvoirs

Vous protéger : 

Par sa vision pragmatique, le cabinet GMPV intervient également dans l’amélioration de la protection des données des entreprises (RGPD, loi sur le numérique, cybersécurité, cyber-protection) permettant ainsi aux entreprises de protéger notamment leurs biens matériels et immatériels, leur technologie et donc leur compétitivité sur le marché.

- Audit

- Registres des traitements (responsable de traitement / sous-traitant)

- Encadrement des traitements hors Union Européenne

- Mentions d’information (politique de confidentialité, mailing, jeux-concours…)

- Politique interne de protection des données personnelles

- Modèles de recueil du consentement

- Contrats de sous-traitance / co-responsabilité

- Procédures d’exercice des droits des personnes

- Procédure de notification et de communication d’une violation de données

- Procédure pour la conduite d’une analyse d’impact

- Désignation d’un DPO et description de la fiche de poste

- Formation des collaborateurs

- Cybersécurité (avec l’assistance d’un prestataire partenaire)

Vous accompagner : 

L'équipe Compliance & RGPD intervient au quotidien auprès d'acteurs publics et privés et s'adapte à tout secteur d'activité. Comme par exemple :

- Assurances

- Automobile

- Audiovisuel

- Banque

- Edition de logiciels

- Energies renouvelables

- Enseignement supérieur

- Hôtellerie

- Immobilier civil et commercial

- Insertion professionnelle

- Logements sociaux

- Menuiserie industrielle

- Métallurgie

- Prêt-à-porter

- Solutions digitales

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