Documents officiels

Cet espace est consacré aux documents officiels et aux communiqués de presse.

Ces documents énumèrent les grandes décisions prises notamment pour soutenir les entreprises et organiser le travail des salariés.

Soutien aux entreprises

Lancement d’une plateforme de commercialisation de masques pour les entreprises.

Bailleurs appelés à annuler trois mois de loyers pour les TPE.

 

FISCAL

Report des échéances fiscales de mai au 30 juin. Un calendrier est mis en place.

Le Ministère de l’économie actualise régulièrement les mesures de soutien aux entreprises et met à disposition des interlocuteurs privilégiés :

• Report des échéances fiscales des impôts directs

• Report des factures d’eau, d’électricité et de gaz. Dans les centres commerciaux, les bailleurs sont invités à suspendre l’échéance des loyers dès le mois d’avril

• Garantie de l’État aux établissements de crédits pour l’octroi de trésorerie des entreprises affectées

• Remboursement par l’État aux entreprises versant l’indemnité de 70% du salaire brut à ses salariés

• Rééchelonnement des crédits bancaires par la médiation

Le Médiateur des entreprises est le dispositif privéligié pour tout type de différend avec une autre entreprise ou avec l'administration. 

Retrouvez également de nombreuses réponses aux questions des indépendants

 

Le Gouvernement, soutenu par la Bpi, annonce un plan d’urgence de soutien aux start-up de près de 4 milliards d’euros.

Création d’un fonds de solidarité doté de 7 milliards d’euros destiné aux entreprises affectées

Bénéficiez du 2nd volet du fonds de solidarité offert par chaque région depuis le 15 avril dernier, directement sur leur site internet.

Retrouvez les mesures de soutien annoncées par le gouvernement en faveur des restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture. 

 

🚨 NEW Des documents interactifs recensent les aides attribuées aux entreprises.

🚨 NEW Les nouveaux bénéficiaires des prêts garantis par l’Etat.

 

Rendez-vous sur la FAQ pour trouver de nombreuses réponses à vos questions.

 

Mesures destinées aux employeurs et aux salariés

Publication d’un Protocole national de déconfinement à destination des entreprises.

Possibilité de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai.

Publication par le Ministère du travail de réponses aux interrogations des employeurs et salariés.

Adaptation du régime de l’activité partielle pour compenser la baisse d’activités.

Confinement et restrictions de déplacement

🚨 NEW Conduite à adopter en cas de suspicion de Covid-19 au sein d’une entreprise 

Divers

🚨 NEW Avis du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de prorogation de l’urgence sanitaire le 11 mai 2020.

Sites officiels

Liens utiles pour suivre les mesures prises

Site du Gouvernement

Site du Ministère de l'action et des comptes publics 

Site du Ministère du Travail

Site du Ministère des affaires étrangères