Le département Droit de la Santé du cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent accompagne et conseille les acteurs de la santé (médecins libéraux et hospitaliers et autres professionnels de santé), établissements de santé privé et public, laboratoires pharmaceutiques, de biologie médicale et vétérinaire, ordres professionnels, sociétés de rapatriement sanitaire, start-up innovantes, associations humanitaires, dans la structuration de leur activité professionnelle et son suivi, la négociation de leurs contrats d’exercice dans le respect de la déontologie, leurs projets de télémédecine et d’e-santé ainsi que dans la gestion de leurs conflits éventuels et leurs suites transactionnelles, judiciaires ou disciplinaires.
Le département Droit de la Santé assure également la défense de ces acteurs de santé ainsi que des patients dans le cadre de contentieux complexes mettant en jeu la responsabilité médicale, tant au plan civil, administratif que pénal, la déontologie, le contentieux des assurances sociales, devant toutes juridictions, ainsi que devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI).
Pour répondre aux besoins de ses clients dans ce secteur en forte évolution, le département Droit de la santé diversifie son activité et renforce son expertise corporate, en collaboration avec le département corporate du cabinet, accompagnant ses clients dans le développement de leur structure d’exercice, la négociation de leurs contrats de coopération et de leurs partenariats public/privé (GCS, GIE), leur restructuration et regroupement, notamment en imagerie médicale, tout en maintenant leur défense dans le cadre de contentieux liés à leur activité professionnelle.
Avec l’appui de l’équipe Compliance & RGPD du cabinet, le département Droit de la santé accompagne également ses clients dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière de protection des données de santé.
Pour consolider la diversité de son offre dans ce département créé par Catherine Paley-Vincent, le cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent a promu Nathalie Boudet-Gizardin en tant que counsel et a recruté Charlotte Paillet comme collaboratrice.
Avocat au cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent depuis 2011, Nathalie Boudet-Gizardin a été promue counsel au sein de l’équipe Santé de Catherine Paley-Vincent.
Elle a développé une expertise dans le conseil et l’assistance des professionnels de santé, tant pour structurer juridiquement leur activité et négocier leurs contrats et partenariats, que pour assurer leur défense civile, disciplinaire et pénale, dans le cadre de contentieux, en lien avec leur activité professionnelle.
Elle accompagne également les acteurs de santé, sur tous les aspects réglementaires et déontologiques de leur activité, afin de prévenir leurs risques juridiques.
Charlotte Paillet, collaboratrice, vient compléter l’équipe Santé, aux côtés de Catherine Paley-Vincent, associée, Nathalie Boudet-Gizardin, counsel et Léa Manche, collaboratrice particulièrement spécialisée dans la réparation du préjudice corporel.
Diplômée du Master 2 Droit médical et pharmaceutique de l’Université d’Aix-en-Provence, la pratique de Charlotte Paillet est orientée vers le conseil et l’assistance des professionnels de santé, notamment pour la constitution et le suivi de leurs structures d’exercice, le contentieux disciplinaire et le contentieux de la responsabilité médicale.
