Par Yves Ardaillou, Associée et Amélie Siméon, Collaboratrice

Les mesures prises par le Gouvernement afin de lutter contre la propagation du coronavirus, notamment celles relatives au confinement et à la fermeture subséquente des tribunaux, ont de nombreuses répercussions administratives et juridictionnelles, répercussions sur lesquelles il convenait de légiférer.

C’est en ce sens que le Conseil des Ministres a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette période.

L’équipe Contentieux du Cabinet Ginestié vous en présente les principales dispositions.

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Yves-Ardaillou

Yves Ardaillou

Associée

Yves Ardaillou est diplômé de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (Maîtrise en Droit des Affaires Internationales, DEA de Droit Anglais et Nord-Américain des Affaires) et de l’Université de Paris V Malakoff (DESS de Juriste d’Affaires Internationales).

Avant de rejoindre Ginestié Magellan Paley-Vincent, Yves Ardaillou a exercé au cabinet Jeantet & Associés dans les bureaux de Paris et de New-York puis a été associé pendant 19 ans au sein du cabinet Bersay & Associés.