Par Jean-Baptiste-Guillot, Associé et Virginie Molho, Counsel

Conscient du rôle social du sport et des difficultés majeures traversées par le secteur du sport en raison de la crise sanitaire, le 17 novembre 2020,le Président de la République a tenu une longue réunion en présence des acteurs du monde du sport, à l'issue de laquelle de nouvelles mesures de soutien ont été annoncées.

Pour le sport professionnel :

Le Président de la République a confirmé la mise en place du mécanisme de compensation de la billetterie à hauteur de 110 millions d’euros pour les clubs masculins et féminins ainsi que les organisateurs de manifestations sportives dont les fédérations. Cette aide exceptionnelle sera calculée en fonction des pertes et de la dépendance à la billetterie des structures. Le ministère des Sports engagera début décembre les versements dont la répartition par clubs sera précisée dans les prochains jours.

Le Président a également annoncé une exonération de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et une aide au paiement des cotisations égale à 20% de la masse salariale, concernant les cotisations sociales devant être payées en octobre, novembre et décembre. Cet effort de 105 millions d’euros bénéficiera aux clubs (de moins de 250 salariés) qui n’ont quasiment plus de recettes du fait des restrictions de jauges puis du huis clos.

En parallèle, plusieurs mesures ont été annoncées :

  • l’éligibilité des clubs professionnels au dispositif des prêts participatifs de l’Etat à des taux attractifs pour consolider les fonds propres des clubs ;
  • l'élaboration d'un système de jauge relative pour les spectateurs dans les enceintes sportives, dans la perspective d’une amélioration de la situation sanitaire au début de l’année 2021 ;
  • le lancement d’un groupe de travail sur le dossier du droit à l’image des joueurs.

La question des loyers payés par les clubs sportifs sera discutée avec les collectivités territoriales concernées.

Pour le monde sportif amateur :

Le Président de la République a annoncé la mise en place d’une aide massive à la prise de licence sous la forme d’un « Pass’Sport » dès 2021. Cette mesure évaluée à 100 millions d’euros, doit faciliter le retour des Français dans les clubs sportifs. Elle s’adressera en priorité aux plus fragiles.

L’Etat investira 15 millions supplémentaires en 2021 sur le fonds d’urgence positionné à l’Agence Nationale du Sport pour continuer de venir en aide aux toutes petites associations (non employeuses) qui ne bénéficient pas des aides de droit commun. Pour rappel, ce fond est déjà doté de 19 millions d’euros pour 2020.

En complément, une partie des crédits de l’Agence Nationale du Sport issus de plan de relance sera consacrée à la création d’un fonds de compensation pour amortir les pertes des fédérations sportives en termes de licences.

Le Président de la République a par ailleurs annoncé que 5 000 postes de services civiques seraient fléchés vers le sport et que des emplois seraient créés dans les CROS pour accompagner les petits clubs à se saisir des aides disponibles.

Enfin, le chef de l’Etat a souhaité que le retour des mineurs dans les associations sportives puisse être effectif au mois de décembre selon des protocoles sanitaires qui seront travaillés avec le ministère chargé des Sports et les acteurs locaux. Il devra s’accompagner d’une campagne de communication nationale pour faire la promotion de la pratique sportive au bénéfice de la santé des Français.

 Concernant les loisirs sportifs marchands et le secteur événementiel :

Conscient que la durée de fermeture de ces établissements au cours de l’année 2020 aura été la plus longue avec les discothèques, le chef de l'Etat a indiqué que le fonds de solidarité sera adapté pour permettre une meilleure couverture des charges fixes des structures qui seront fermées au-delà du 1er décembre 2020. Le Président a également précisé que des solutions seront examinées pour couvrir les salles de sport qui ont plus de 50 salariés et qui sont aujourd’hui exclues du fonds de solidarité.

Enfin, le Président a acté l’intégration des agences de communication et des entreprises de conseil spécialisées dans le sport aux secteurs faisant l’objet du « plan tourisme ».

Jean-Baptiste-Guillot

Jean-Baptiste Guillot

Associé

Jean-Baptiste Guillot intervient en fusions-acquisitions, alliances stratégiques, droit commercial, droit des sociétés et des contrats, dans le cadre d'opérations le plus souvent internationales impliquant en particulier des entreprises canadiennes, britanniques et françaises.

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Virginie Molho

Counsel

Virginie a acquis une solide expertise dans le droit du sport lui permettant d’accompagner les acteurs de l’industrie sportive dans tout type de problématiques juridiques en droit commercial, droit des sociétés, droit des associations et droit social appliqués au sport.