Par Nicolas Lepetit, Associé

Le 14 avril 2020, à la demande de l’Union Syndicale Solidaires, le Tribunal judiciaire de Nanterre a rendu, en formation collégiale, une ordonnance de référé dont le retentissement a été proportionnel à la taille de l’entreprise sanctionnée (Amazon) et au montant de l’astreinte prononcée (un million d’euros par jour).

La SAS Amazon France Logistique (ci-après « Amazon ») gère en France les centres de distribution du groupe américain. Outre son siège social, elle possède six entrepôts et emploie près de 6.500 salariés, tout en recourant en sus à 3.600 intérimaires.

Les juges ont rejeté l’argument du syndicat, qui soutenait que l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes pendant la période d’état d’urgence sanitaire concernerait aussi les entreprises.

En revanche, les magistrats ont considéré que Amazon avait, de façon évidente, méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés en cette période d’épidémie du Covid-19.

A l’appui de leur décision, les magistrats ont relevé plusieurs situations jugées à risque (notamment lors de la manipulation des colis), dont certaines, cependant, pouvaient se discuter. A titre d’exemple, l’usage des portiques tournants à l’entrée des locaux pouvait entraîner un risque de contamination, mais leur retrait, tel qu’il avait été préconisé par l’inspecteur du travail, aurait exposé les salariés à un risque grave en cas d’incendie. De même, l’effectivité des mesures de distanciation sociale était contestée, au motif qu’il avait été constaté des « non-respects ponctuels ». Autre illustration : Amazon avait restreint l’accès aux vestiaires pour limiter le risque de contamination, mais les juges lui ont précisément reproché une violation des dispositions réglementaires imposant la mise à disposition de tels vestiaires… tout en relevant que l’autorisation donnée en contrepartie aux salariés d’apporter leur manteau sur leur poste de travail n’avait été formalisée dans aucun document.

Le manque de formalisme est, en définitive, le principal grief fait à Amazon. Les juges ont en effet relevé que l’entreprise avait modifié l’organisation du travail après une évaluation des risques, que de nombreuses mesures de prévention et de protection avaient été mises en œuvre, que des audits quotidiens étaient réalisés, que 350 salariés avaient été désignés « ambassadeurs hygiène et sécurité », etc. En revanche, et c’est le principal manquement qui paraît avoir été retenu par les magistrats, les représentants du personnel n’avaient pas été associés à cette évaluation des risques, mais n’en avaient été informés qu’a posteriori. En réalité, Amazon contestait avoir éludé les prérogatives des représentants du personnel, mais n’a pas été en mesure d’en justifier, peu important qu’elle ait mis en avant, d’une part, le court délai pour préparer sa défense (moins de 48 heures) et, d’autre part, les difficultés inhérentes à cette période de crise sanitaire (notamment, les PV des CSE n’auraient pas encore été établis).

En conséquence, les juges ont ordonné à Amazon de procéder, en y associant cette fois les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts, ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Dans l’attente de la mise en œuvre de ces mesures, l’entreprise s’est vu ordonner de restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits de première nécessité (produits alimentaires, d’hygiène et médicaux), sous astreinte, donc, de 1.000.000 euros par jour de retard et par infraction constatée.

La sévérité de la décision peut se comprendre dès lors qu’il s’agit d’assurer avec effectivité la santé de milliers de collaborateurs. Il est cependant permis de regretter que cette condamnation repose moins sur l’absence de mesures de prévention et de sécurité, que sur des carences procédurales. Si un danger grave pour les salariés avait été avéré, pourquoi Amazon a-t-elle été autorisée à continuer d’exposer son personnel à un tel risque pour l’expédition de produits de première nécessité ?

Le lendemain du délibéré, Amazon a annoncé relever appel de cette ordonnance.

L’entreprise a décidé d’aller au-delà de ce que les juges lui ont ordonné et, dans un communiqué de presse, elle déclare avoir suspendu temporairement l’activité de l’ensemble de ses entrepôts en France. Malgré l’impact de cette décision sur les entreprises qui vendent sur son site, ses collaborateurs et ses partenaires, Amazon dit s’appuyer sur son réseau de distribution mondial pour continuer d’assurer ses services. Concrètement, les commandes des consommateurs français seront expédiées depuis l’étranger.

Quant aux salariés renvoyés à leur domicile, Amazon annonce qu’elle leur versera « leur plein salaire ». L’entreprise recourra au chômage partiel, et complétera l’indemnité d’activité partielle pour garantir le maintien intégral des rémunérations. Ainsi, l’État et donc les contribuables français vont-ils être mis à contribution.

Ironique, lorsque l’on sait que parmi ceux qui se réjouissent de l’ordonnance de référé, certains lui reprochent de ne pas payer d’impôts en France…

Nicolas-Lepetit

Nicolas Lepetit

Associé

Avant de rejoindre Ginestié Magellan Paley-Vincent, Nicolas Lepetit a exercé au cabinet Legrand Bursztein Beziz et avocats (LBBa), puis au cabinet Bersay & Associés pendant plus de 10 ans et en dernier lieu en qualité de Of Counsel.