Option Finance : comment se prémunir contre les délits d’initié ?

Plusieurs anciens directeurs financiers de grands groupes se sont fait épingler dans des affaires de délit d’initié. L’AMF leur reproche d’avoir utilisé une information privilégiée pour vendre des titres qu’ils détenaient. En interne, les entreprises mettent pourtant tout en œuvre pour éviter ce genre d’affaires.

Le délit ou manquement d’initié – fait pour une personne d’utiliser une information privilégiée, de la transmettre ou de recommander l’achat ou la vente de titres ou d’actions de sociétés cotées en fonction de cette information – serait-il devenu une pratique frauduleuse courante ?

Ce type d’affaires revient très régulièrement », confirme Pierre Mudet, associé au cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent. On dénombrerait environ une cinquantaine de cas par an.

Si ces faits ne sont pas rares, tout est pourtant mis en œuvre au sein des entreprises cotées pour se prémunir contre ce genre de faille.

Pour maintenir la confidentialité de cette information, les entreprises cotées disposent de plusieurs moyens à mettre en œuvre. « D’abord, une charte de déontologie boursière est distribuée en interne, au sein des sociétés cotées », explique Pierre Mudet. Ensuite, une fiche d’initiés est rédigée par la direction juridique de l’entreprise. « Cette fiche, réalisée généralement sur un tableau Excel, doit concerner chaque information considérée comme privilégiée et indiquer les coordonnées des collaborateurs impliqués », explique Pierre Mudet. …

De plus, des initiés dits occasionnels peuvent également intégrer cette liste. « Ce sont par exemple des tiers ayant accès à une information privilégiée dans le cadre de leurs relations professionnelles, comme les avocats ou les banques », complète Pierre Mudet.