Par Nicolas Lepetit, Avocat, Associé

Le 31 décembre 2019 au plus tard, toutes les entreprises d’au moins onze salariés devront avoir mis en place leur Comité Social et Économique (CSE).

Nicolas Lepetit, notre expert, rappelle en effet que « l’ordonnance Macron prévoit la fusion de l’ensemble des anciennes Instances Représentatives du Personnel (IRP), à savoir des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), avec pour ambition d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts.

Sauf accord contraire, l’employeur doit organiser tous les quatre ans l’élection des membres du CSE. »