Les chauffeurs Uber sont des salariés

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Rémunération des mandataires – le contrat de travail dans le nouveau say on pay

Par François Devedjian, associé et Fabienne Kerebel, counsel

Fil rouge de la décennie 2010, la rémunération des mandataires de sociétés cotées promet de le rester à l’aurore de la décennie 2020.

Moins de trois ans après l’introduction en droit français du dispositif contraignant dit say on pay applicable aux sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé, le Gouvernement, habilité par le législateur, a, sous l’influence européenne, entrepris sa profonde refonte. L’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 et son décret n° 2019-1235 du même jour opèrent ainsi ce remaniement du say on pay avec l’ambition de « créer un dispositif unifié et contraignant encadrant la rémunération des dirigeants des sociétés cotées ».

Si l’intention est louable, le résultat se révèle toutefois mitigé, en décalage avec les enjeux forts inhérents à la problématique de la rémunération des mandataires de sociétés cotées. Au-delà de la contrepartie de leur implication, travail et talent, la rémunération participe directement de l’alignement des parties prenantes (actionnaires, dirigeants, salariés) et, plus largement, de la compétitivité des groupes cotés. Son traitement, de sa définition à son versement, doit ainsi rester exempt de toute incertitude juridique.

Say on pay
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Francois-Devedjian

François Devedjian

Associé

Spécialiste du droit boursier et des fusions-acquisitions il intervient, en particulier, dans des offres publiques et des opérations de marchés de capitaux, ainsi que dans des fusions-acquisitions impliquant ou non des sociétés cotées.

Il conseille régulièrement des sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé en France, de grands groupes industriels et des sociétés innovantes à forte croissance, tant dans leur vie quotidienne qu’à l’occasion d’opérations spécifiques.

Fabienne-Kerebel

Fabienne Kerebel

Counsel

Elle a acquis une solide expertise du droit des sociétés cotées et non cotées et ses différentes composantes, en particulier le private equity et les fusions-acquisitions.

À ce titre, Fabienne conseille entreprises et dirigeants sur leurs opérations de croissance externe, l’évolution de leur gouvernance ou de l’actionnariat, l’intéressement des managers-clefs ou la réorganisation des structures sociétaires. Elle a développé une pratique approfondie des opérations sur titres financiers qui lui permet d’accompagner aussi bien start-up, PME et ETI dans leurs levées de fonds qu’investisseurs à tous les stades de leur investissement.

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Coronavirus : depuis le décret du 9 mars 2020, la téléconsultation facilitée

Par Catherine Paley-Vincent, Avocat associée et Nathalie Boudet-Gizardin, Avocat counsel

Pour faire face à l'épidémie de coronavirus en France, le gouvernement vient de prendre un nouveau décret n°2020-227, le 9 mars 2020, publié au Journal Officiel le 10 mars 2020, instaurant de nouvelles dérogations aux conditions de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le covid-19. 

Rappelons que la téléconsultation est définie par l’article R. 6316-1 1° du code de la santé publique comme une consultation "réalisée à distance" d’un patient par un professionnel médical, un médecin exerçant une activité libérale conventionnée dit "téléconsultant", pouvant être assisté par un professionnel de santé présent auprès du patient.

L’avenant n°6 à la Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 a posé deux conditions préalables à la réalisation et donc à la facturation d’une téléconsultation :

1. Le médecin "téléconsultant" doit connaître le patient, ce qui implique que le patient ait eu au moins une consultation physique avec lui (cabinet, domicile patient ou établissement de santé) au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation;

2. Le parcours de soins doit être respecté, ce qui suppose que le patient ait été orienté initialement vers le médecin "téléconsultant" par son médecin traitant (si celui-ci n’est pas le médecin téléconsultant).

Ce sont ces deux conditions préalables auxquelles le décret du 9 mars 2020 accepte de déroger, jusqu'au 30 avril 2020, "lorsque le patient n'est pas en mesure de bénéficier d'une téléconsultation dans les conditions de droit commun".

Ainsi, un patient présentant les symptômes de l'infection ou reconnu atteint du covid-19 peut désormais recourir à la téléconsultation :

- alors même qu’il ne respecte pas le parcours de soins coordonné, 

- alors même que le médecin "téléconsultant" ne l’a jamais rencontré au préalable. 

Cet assouplissement légal permettra, nous l’espérons, de traiter plus rapidement les patients atteints ou potentiellement infectés par le covid-19 et de limiter la transmission du virus, en désengorgeant les salles d’attente des médecins.

 

Catherine-Paley-Vincent

Catherine Paley-Vincent

Associée

Expert reconnu en droit de la santé, elle intervient notamment pour la constitution et le suivi de structures entre professionnels de santé hospitaliers et/ou libéraux, pour la gestion des conflits éventuels et de leurs suites transactionnelles, judiciaires ou disciplinaires. Le domaine de l’Imagerie médicale lui est particulièrement familier.

Elle conseille des laboratoires pharmaceutiques en matière de dispositifs médicaux, d’étiquetage et d’essais cliniques.

Elle est régulièrement consultée sur l’application de la déontologie, notamment en matière de réglementation des Ordres professionnels de réseaux, de publicité et d’internet utilisé dans le monde médical et vétérinaire.

Nathalie-Boudet

Nathalie Boudet-Gizardin

Counsel

Elle a rejoint le cabinet la même année au sein de l’équipe Civil et Santé de Catherine Paley-Vincent. Elle conseille les acteurs de santé particulièrement en matière de :

Défense civile, disciplinaire et pénale des professionnels de santé, des ordres professionnels et des laboratoires de biologie médicale et vétérinaire

Conseil et assistance des professionnels de santé pour structurer leurs activités, y compris dans le cadre de coopération public/privé, notamment en imagerie médicale

Accompagnement des professionnels de santé et des entreprises innovantes dans le développement de leurs projets e-santé. 

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Responsabilité médicale : la jurisprudence peut-elle être source de droit ?

Par Catherine Paley-Vincent, Avocat associée et Charlotte Paillet, Avocat collaboratrice

Article publié avec l'aimable autorisation du Directeur des Rédactions Médicales, de La Revue du Praticien
Source « la revue du praticien.fr_février 2020_tome70_numero2 »

La loi du 4 mars 2002 a codifié les principes généraux du droit de la responsabilité médicale, offrant un socle textuel aux droits des patients déjà dégagés par la jurisprudence au fil du temps. Pour autant, quelle que soit l’étendue de l’intervention du législateur, le juge demeure l’un des piliers des concepts de la responsabilité médicale, veillant à ce que celle-ci reste en adéquation avec les valeurs de notre société. Dans le contentieux dit « indemnitaire », il appartient au juge civil ou administratif d’apprécier, à l’aide d’un rapport d’expertise ou des données acquises de la science, les éventuels manquements du professionnel de santé susceptibles d’engager sa responsabilité. Le juge peut également être saisi afin qu’une sanction pénale ou disciplinaire soit prononcée à l’encontre du praticien. Dans ce cas, la juridiction est amenée à juger l’homme et son comportement en prenant en compte les circonstances des faits incriminés.

L’article de Catherine Paley-Vincent et Charlotte Paillet présente ainsi sommairement le contentieux de la responsabilité médicale pour que les médecins comprennent sur quels fondements ils peuvent être amenés à être jugés et leur permettre de préparer leur défense en conséquence.

Catherine-Paley-Vincent

Catherine Paley-Vincent

Associée

Expert reconnu en droit de la santé, elle intervient notamment pour la constitution et le suivi de structures entre professionnels de santé hospitaliers et/ou libéraux, pour la gestion des conflits éventuels et de leurs suites transactionnelles, judiciaires ou disciplinaires. Le domaine de l’Imagerie médicale lui est particulièrement familier.

Elle conseille des laboratoires pharmaceutiques en matière de dispositifs médicaux, d’étiquetage et d’essais cliniques.

Elle est régulièrement consultée sur l’application de la déontologie, notamment en matière de réglementation des Ordres professionnels de réseaux, de publicité et d’internet utilisé dans le monde médical et vétérinaire.

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Sociétés cotées : les dernières évolutions en droit des sociétés à mettre en œuvre en 2020

Par François Devedjian, associé et Fabienne Kerebel, counsel

Une nouvelle fois, l’année 2019 est venue remodeler le droit des sociétés et, notamment, des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementée.

Le tableau ci-dessous entend ainsi récapituler, sans exhaustivité, les principales nouveautés susceptibles d'impacter la "vie corporate" des sociétés dont les titres sont négociés sur Euronext Paris, suite notamment à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, ou à l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées et son décret n° 2019-1235 du même jour.

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Francois-Devedjian

François Devedjian

Associé

Spécialiste du droit boursier et des fusions-acquisitions il intervient, en particulier, dans des offres publiques et des opérations de marchés de capitaux, ainsi que dans des fusions-acquisitions impliquant ou non des sociétés cotées.

Il conseille régulièrement des sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé en France, de grands groupes industriels et des sociétés innovantes à forte croissance, tant dans leur vie quotidienne qu’à l’occasion d’opérations spécifiques.

Fabienne-Kerebel

Fabienne Kerebel

Counsel

Elle a acquis une solide expertise du droit des sociétés cotées et non cotées et ses différentes composantes, en particulier le private equity et les fusions-acquisitions.

À ce titre, Fabienne conseille entreprises et dirigeants sur leurs opérations de croissance externe, l’évolution de leur gouvernance ou de l’actionnariat, l’intéressement des managers-clefs ou la réorganisation des structures sociétaires. Elle a développé une pratique approfondie des opérations sur titres financiers qui lui permet d’accompagner aussi bien start-up, PME et ETI dans leurs levées de fonds qu’investisseurs à tous les stades de leur investissement.

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Code AFEP / MEDEF : ce qu’il faut retenir de la révision 2020

Par François Devedjian, associé et Fabienne Kerebel, counsel

 

L’Afep et le Medef ont publié le 29 janvier 2020, une version révisée du code de gouvernance Afep-Medef (le Code Afep-Medef). Cette mise à jour n’opère pas de bouleversement d’ensemble mais se focalise sur la mixité homme/femme au sein des organes de direction ainsi que les modalités de rémunération des dirigeants.

 

Mixité au sein des instances dirigeantes

Le Code Afep-Medef révisé entend placer la mixité hommes/femmes « au cœur des préoccupations du conseil d’administration (ou de surveillance) », dans le prolongement direct du renforcement de la parité au sein des organes sociaux réalisé par la Loi dite Pacte. Une nouvelle rubrique (§7) dédiée du Code Afep-Medef formule ainsi les principales recommandations suivantes :

  • La détermination par le conseil, sur proposition de la direction générale, des objectifs de mixité au sein des « instances dirigeantes », entendues lato sensu et incluant donc, au-delà des organes légaux, « les comités exécutifs et de direction et, plus largement, l’encadrement supérieur ».
  • La présentation au conseil par la direction générale des modalités de mise en œuvre de ces objectifs, avec un plan d’actions et l’horizon de temps dans lequel ces actions seront menées.
  • L’information annuelle du conseil par la direction générale quant aux résultats obtenus.
  • La description dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de (i) la politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes, (ii) de ses objectifs, (iii) de leurs modalités de mise en œuvre et (iv) des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé (en ce compris, le cas échéant, les raisons pour lesquelles les objectifs n’auraient pas été atteints et les mesures prises pour y remédier).

L’obligation de mixité pesant sur les sociétés cotées se référant au Code Afep-Medef dépasse désormais très largement l’obligation de mixité imposée par la loi au sein des conseils d’administration ou de surveillance, dans son périmètre et dans ses modalités.

Ces recommandations ont vocation à s’appliquer pour la première fois en 2021 (assemblées statuant sur les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020), l’Afep et le Medef invitant toutefois les conseils à publier des objectifs de féminisation dès 2020.

 

Rémunération des mandataires

Le Code Afep-Medef révisé s’attache également à adapter ses recommandations en matière de rémunération des mandataires au nouveau dispositif say on pay issu de l’ordonnance et du décret du 29 novembre 2019 pris en application de la Loi Pacte.

À ce titre, est notamment supprimé l’ancien §26 consacré à la consultation des actionnaires sur la rémunération individuelle des dirigeants, toutes les sociétés cotées sur Euronext (société en commandite par actions incluses) étant désormais astreintes au say on pay légal.

Est également maintenue l’application concurrente du nouveau dispositif say on pay avec la procédure des conventions réglementées, notamment pour les missions exceptionnelles des administrateurs (§21.2), l’accord de non-concurrence des dirigeants (§24) ou les indemnités de départ (§25.5.1).

 

Accéder au Code Afep-Medef révisé :
https://www.medef.com/fr/content/code-afep-medef-revise-de-gouvernement-dentreprise-des-societes-cotees-janvier-2020

 

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François Devedjian

Associé

Spécialiste du droit boursier et des fusions-acquisitions il intervient, en particulier, dans des offres publiques et des opérations de marchés de capitaux, ainsi que dans des fusions-acquisitions impliquant ou non des sociétés cotées.

Il conseille régulièrement des sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé en France, de grands groupes industriels et des sociétés innovantes à forte croissance, tant dans leur vie quotidienne qu’à l’occasion d’opérations spécifiques.

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Fabienne Kerebel

Counsel

Elle a acquis une solide expertise du droit des sociétés cotées et non cotées et ses différentes composantes, en particulier le private equity et les fusions-acquisitions.

À ce titre, Fabienne conseille entreprises et dirigeants sur leurs opérations de croissance externe, l’évolution de leur gouvernance ou de l’actionnariat, l’intéressement des managers-clefs ou la réorganisation des structures sociétaires. Elle a développé une pratique approfondie des opérations sur titres financiers qui lui permet d’accompagner aussi bien start-up, PME et ETI dans leurs levées de fonds qu’investisseurs à tous les stades de leur investissement.

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Carine Duchemin, Jean-Baptiste Guillot et Pierre Mudet, nouveaux associés

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 20 février 2020

 

Ginestié Magellan Paley-Vincent renforce ses activités Corporate et Private-Equity avec l’arrivée de Jean-Baptiste Guillot et Carine Duchemin, associés et la promotion de Pierre Mudet, également en qualité d’associé. 

Régulièrement classé parmi les meilleurs cabinets d’affaires, le département Corporate et M&A s’était déjà étoffé en 2019 avec l’arrivée d’Yves Ardaillou et de son équipe et compte désormais 8 associés. 

Jean-Baptiste Guillot intervient en fusions-acquisitions, alliances stratégiques, droit commercial, droit des sociétés et des contrats, dans le cadre d'opérations le plus souvent internationales impliquant en particulier des entreprises canadiennes, britanniques et françaises. Il est Vice-président de la Chambre de Commerce France-Canada. 

De plus, accompagné par Virginie Molho, avocat counsel, Jean-Baptiste Guillot crée le département droit du sport du cabinet. Régulièrement distingué comme l'un des meilleurs experts dans les publications et revues internationales ou françaises, il conseille de nombreux  acteurs du secteur sportif (industries, fédérations, clubs sportifs mais aussi tournois internationaux telle la Ryder Cup de golf en 2018). Il accompagne également le développement de l’esport et ses intervenants. 

Jean-Baptiste Guillot a exercé plus de sept ans comme avocat au sein de cabinets américain (White & Case LLP) et canadien (Stikeman, Elliott LLP) puis en qualité d'associé en charge des départements corporate et droit du sport au cabinet Reinhart Marville Torre Selarl de 1997 à 2020. De fin 1996 à 2010, il a également œuvré comme associé représentant en Europe de la firme internationale d'origine canadienne Davies Ward Phillips & Vineberg LLP. 

Carine Duchemin renforce également les compétences du cabinet lors des opérations de  fusion-acquisition, ou de  restructuration d’entreprises et de groupes, en fiscalité des entreprises et des groupes. Elle a une activité internationale importante comme conseil de groupes internationaux, notamment dans le domaine de l’hôtellerie. 

Carine Duchemin assiste également les entreprises et leurs dirigeants dans le cadre de contrôles et de contentieux fiscaux. 

De plus, membre de l’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (« AAMTI »), Carine Duchemin assiste régulièrement des particuliers et des entreprises en vue de l’acquisition ou de la cession de biens immobiliers. Elle est régulièrement impliquée sur les aspects fiscaux français et internationaux des opérations à tous les stades du cycle immobilier (financement, promotion, rénovation, détention, cession).

Diplômée de l’Université Paris Descartes (DESS en fiscalité des entreprises ; Diplôme de 3ème cycle en audit de l’entreprise), Carine Duchemin débute en qualité d’avocat  fiscaliste chez Taj Avocats  durant 13 ans, puis intègre le cabinet Bersay & Associés en tant qu’associée fiscaliste, pour ensuite entrer chez ADVIS pendant 3 ans. 

Elle fut la co-fondatrice du cabinet Duchemin Jouan & Partners en 2008 (DJP Avocats qui fut le correspondant de BDO International en France).

Depuis 2018, elle exerçait au sein de son propre cabinet Duchemin Avocats.

Pierre Mudet intervient dans les domaines du droit boursier, des fusions-acquisitions, du droit des sociétés et de la gouvernance d’entreprise auprès de sociétés cotées et non cotées, de groupes familiaux ou de fonds de private equity.

Il conseille des groupes dans les secteurs du luxe, de la distribution, des vins et spiritueux, des banques et des sociétés innovantes dans le secteur des nouvelles technologies. 

Docteur en Droit (La protection de l’acquéreur de droits sociaux), diplômé du Mastère Droit et Management International HEC/ESCP Europe et du DEA de droit des affaires de l’Université Toulouse I, il a commencé sa carrière au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et a ensuite rejoint le cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent en 2010. Il a été promu counsel en janvier 2016 puis associé en 2020.

Télécharger le communiqué de presse

 

A propos de :

Ginestié Magellan Paley-Vincent accompagne des sociétés, des dirigeants et des familles dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies depuis plus de 45 ans.

Cabinet indépendant, à taille humaine et avec une culture internationale, GMPV est ainsi agile et efficace pour répondre aux besoins de ses clients, en proposant un service sur mesure s’adaptant aux défis humains mais aussi technologiques dans un monde en constante mutation.
Ses clients, groupes internationaux cotés, entreprises de taille intermédiaire, start-up, mais aussi familles ou personnes physiques, trouvent au sein de GMPV l’expertise technique, le savoir-faire et l’empathie nécessaires pour défendre leurs intérêts et construire sereinement leur avenir.

 

Contact Presse

GINESTIÉ MAGELLAN PALEY–VINCENT
10 Place des États–Unis, 75116 Paris
Anne Lhotellier-Létard
LD : 01 57 57 58 93
e-mail : lhotellier@ginestie.com

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Le département Santé une nouvelle fois classé Excellent par Décideurs Magazine

Le département Santé une nouvelle fois classé Excellent par Décideurs Magazine

Bravo à Catherine Paley-Vincent et à son équipe, Nathalie Boudet-Gizardin, counsel, Léa Manche et Charlotte Paillet ! Et merci aux professionnels de santé qu’elles accompagnent en conseil comme en contentieux, pour leur confiance !

Classements Santé
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Ginestié Magellan Paley-Vincent conseille The Talent Club pour l’acquisition de Lincoln HR Group

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 14 février 2020

 

The Talent Club of Companies a acquis la majorité de Lincoln HR Group. Il accélère ainsi son développement à l’international, et la création d’un leader européen de l’accompagnement des talents.

Fédération d’entrepreneurs, spécialisés dans le management et la représentation des talents, The Talent Club accompagne la gestion des carrières des athlètes, artistes, professionnels du digital et managers.

L’opération est le troisième investissement du Talent Club depuis sa création en juin 2019. Il a déjà acquis le contrôle, en Espagne, de Between Technology (27M€ de CA en 2019, plus de 500 collaborateurs) et une participation dans YouFirst Sports (18.2M€ de CA en 2019, 160 collaborateurs et plus de 300 champions sportifs et athlètes représentés dans le monde).

Le cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent (Philippe Ginestié, Pierre Mudet, associés, et Pierre Cougnenc, collaborateur) a conseillé The Talent Club.

Le cabinet Joffe et associés (Thomas Saltiel, associé et Antoine Lamy, collaborateur) a conseillé les managers de Lincoln.

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Ginestié Magellan Paley-Vincent distingué par les Trophées du Droit 2020

Ginestié Magellan Paley-Vincent distingué par les Trophées du Droit

Le cabinet est fier de toute son équipe Fusions & Acquisitions, distinguée en tant qu’équipe montante lors de la 20ème édition de la soirée.

Cette distinction salue notamment la capacité à intervenir dans des opérations de Fusions & Acquisitions d’une complexité soutenue.

Bravo à Yves Ardaillou, Emmanuelle Bismuth, François Devedjian, Philippe Ginestié, Jean-Baptiste Guillot, François Lefort, Pierre Mudet et Marine Vanhoucke et à toutes leurs équipes ! 

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Depuis plus de 45 ans, Ginestié Magellan Paley-Vincent réunit des avocats aux profils et compétences variés pour offrir un accompagnement sur mesure. En savoir plus

Ginestié Magellan Paley-Vincent – SELAS à capital variable