Par Nathalie Boudet-Gizardin, counsel, Fabienne Kerebel, counsel, Catherine Paley-Vincent, associée, François Devedjian, associé
Capital et gouvernance dans les sociétés de santé,
l’exemple de la médecine libérale
Le corporate a pénétré le secteur de la santé en général et de la médecine libérale en particulier, pour répondre aux défis et enjeux qui l’animent et qui fondent également son attractivité persistante et croissante. La recomposition et la consolidation du secteur, par voie de regroupement et de concentration des praticiens libéraux et des plateaux techniques, en est la principale traduction, laquelle s’appuie sur deux principaux outils : les sociétés d’exercice libéral (SEL) et les sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL), objet d’une réglementation complexe et imparfaite destinée à préserver l’indépendance des associés professionnels exerçants. Vingt années de pratique alliées à la plasticité des instruments corporate ont permis la mise en place et le perfectionnement des outils juridiques adéquats à même de concilier les contraintes réglementaires avec la diversité des intérêts en présence par la construction d’un système de capital et de gouvernance adapté, compatible avec les particularités de l’exercice sociétaire des professions de santé.
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Nathalie Boudet-Gizardin
Counsel
Elle a rejoint le cabinet la même année au sein de l’équipe Civil et Santé de Catherine Paley-Vincent. Elle conseille les acteurs de santé particulièrement en matière de :
Défense civile, disciplinaire et pénale des professionnels de santé, des ordres professionnels et des laboratoires de biologie médicale et vétérinaire
Conseil et assistance des professionnels de santé pour structurer leurs activités, y compris dans le cadre de coopération public/privé, notamment en imagerie médicale.
Fabienne Kerebel
Counsel
Elle a acquis une solide expertise du droit des sociétés cotées et non cotées et ses différentes composantes, en particulier le private equity et les fusions-acquisitions.
À ce titre, Fabienne conseille entreprises et dirigeants sur leurs opérations de croissance externe, l’évolution de leur gouvernance ou de l’actionnariat, l’intéressement des managers-clefs ou la réorganisation des structures sociétaires.
Catherine Paley-Vincent
Associée
Expert reconnu en droit de la santé, elle intervient notamment pour la constitution et le suivi de structures entre professionnels de santé hospitaliers et/ou libéraux, pour la gestion des conflits éventuels et de leurs suites transactionnelles, judiciaires ou disciplinaires. Le domaine de l’Imagerie médicale lui est particulièrement familier.
Elle conseille des laboratoires pharmaceutiques en matière de dispositifs médicaux, d’étiquetage et d’essais cliniques.
François Devedjian
Associé
Spécialiste du droit boursier et des fusions-acquisitions il intervient, en particulier, dans des offres publiques et des opérations de marchés de capitaux, ainsi que dans des fusions-acquisitions impliquant ou non des sociétés cotées.
Il conseille régulièrement des sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé en France, de grands groupes industriels et des sociétés innovantes à forte croissance, tant dans leur vie quotidienne qu’à l’occasion d’opérations spécifiques.
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