Le Conseil départemental des Hauts de Seine de l’Ordre des Médecins réunit ce soir, mardi 31 janvier, le Dr Véronique Thys, Vice-Présidente du CDOM 92 et Nathalie Boudet-Gizardin, pour une table ronde sur les aspects déontologiques et juridiques du signalement judiciaire dans le cadre des violences conjugales.

La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences conjugales, comporte une disposition pénale visant à lever le secret médical lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l'emprise de l’auteur des violences.

Maître Boudet-Gizardin proposera une analyse à la fois juridique et pratique de ce nouveau dispositif légal. Elle abordera notamment le sujet sensible de la détection des violences au sein du couple et la question du circuit juridictionnel du signalement par le professionnel de santé.

 

En savoir plus : CDOM 92

 

Portraits GINESTIÉ MAGELLAN PALEY-VINCENT 2021

Nathalie Boudet-Gizardin

Associée

Experte en Droit de la santé et des professions réglementées (conseil et contentieux), elle intervient dans différents domaines : structuration de l’activité des professionnels de santé, conseil sur les aspects réglementaires et déontologiques de leur activité, défense des acteurs de la santé dans des contentieux complexes, corporate santé, contentieux civils et disciplinaires des professions réglementées.