Analyses et rapports

Nos associés spécialisés mettent à votre disposition
leurs analyses pour vous aider dans cette crise.

Soutien aux entreprises

Différentes mesures ont été prises pour aider les entreprises à traverser cette crise

Analyse de Philippe Ginestié sur la demande d’annulation des loyers dus par les TPE par le gouvernement.

Financement

Mise en place d’un dispositif de Prêts Garantis par l'Etat pour soutenir la trésorerie des entreprises

Mise en place de différentes aides

Contrats 

Quelques précisions sur la notion de force majeure dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Analyse par nos experts de l’extinction de l’obligation de paiement des baux commerciaux

🚨 NEW Nouvelle analyse concernant l’extinction de l’obligation de paiement des loyers commerciaux pendant la crise.

Aménagement de certaines clauses contractuelles de droit privé

- Nouveaux éléments

Fiscalité 

Mesures variées : délais d’impôts, remboursement de crédit d’impôts etc.

Report des dates limites de dépôt des liasses et déclarations des revenus 

Assemblée générale et comptes annuels

Nouvelles règles d’approbation des comptes des sociétés pendant la crise

Veuillez trouver l’analyse de nos experts, rédigée dès le commencement de la crise, sur les conséquences possibles de la crise sur la gouvernance des entreprise, les relations du travail et le droit des contrats.

 

Mesures destinées aux employeurs et salariés

🚨 NEW Synthèse des dernières actualités (11 mai) en matière sociale

Synthèse des dernières actualités (27 avril) en matière sociale (notamment concernant le régime de l’activité partielle).

Synthèse des dernières actualités en droit du travail (20 avril) pour faire face à l’épidémie.

Les entreprises concernées par la fermeture administrative de leurs établissements ou dont l’activité est affectée, peuvent recourir au dispositif de l’activité partielle et du télétravail.

Essentiel : couverture à 100% des indemnisations versées par l’entreprise aux salariés, dans la limite de 4.5 SMIC, délai de 30 jours pour déposer la demande, avec effet rétroactif

New : Amazon, condamnée pour sa gestion de la crise

Activité partielle

Mesures relatives au système de santé

A partir de maintenant, et jusqu’au 15 avril 2020, en vertu de l’arrêté du 21 mars 2020, les établissements de santé peuvent être autorisés à exercer des activités de soins en dehors de leur champ habituel d’activités pour lesquelles ils disposent déjà d’une autorisation.

Nos avocats ont rédigés une note pour vous aider à comprendre ce dossier.

Depuis le 9 mars dernier, les conditions de la téléconsultation ont été facilitées pour les patients potentiellement atteints du Covid-19.

Les patients peuvent prendre rendez-vous avec un médecin qui n’est pas forcément leur médecin habituel.

Retrouvez dans cette note vos réponses à vos questions sur la téléconsultation.

Mesures relatives au fonctionnement des juridictions

Afin de mieux comprendre la fermeture des juridictions et le contentieux essentiel qui sera toujours traité par les tribunaux, retrouvez l’analyse de nos avocats sur le sujet.

Analyse juridique de la signature et de la lettre recommandée électroniques.

L'ordonnance du 25 mars 2020 prévoit la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures juridictionnelles et administratives.

Rapports

L’application « StopCovid » conforme au RGPD sous réserve du respect de certaines conditions

Une enquête réalisée en février dernier par les Conseillers de Commerce Extérieur de la France (CCE) étudie les conséquences possibles de la crise de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité économique des entreprises françaises en Chine et des entreprises françaises en Asie Pacifique (hors Chine).

Elle évoque notamment les impacts immédiats sur le chiffre d'affaire et l'activité des entreprises concernées.

Divers

🚨 NEW Analyse des dispositions prises dans les secteurs culturel et sportif.

Analyse des effets de la crise sur l’économie sportive


La Fédération bancaire de France et la BPI ont fait part, dans des communiqués de presse, de leur mobilisation pour accompagner les entreprises (soutien direct à la trésorerie des entreprises, reports de crédits, suppression des pénalités) .

La BCE a annoncé un plan d’achat de 750 milliards d’euros d’actifs pour 2020.