PUBLICATIONS

Actualités / Publications

Sociétés commerciales créées par les ligues sportives professionnelles : un second décret pris en application de la loi du 2 mars 2022

Jean-Baptiste Guillot, Virginie Molho

11/05/2022

Actualités / Publications

Les indicateurs environnementaux de la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales enfin précisés

Jean-Baptiste Vienne

11/05/2022

Actualités / Droit du Sport / Publications

Publication du premier décret de la loi visant à démocratiser le sport en France !

Jean-Baptiste Guillot, Virginie Molho

06/05/2022

Actualités / Publications

Violences sexuelles faites aux mineurs : vers une future obligation de signalement à la charge des médecins ?

woman-hand-sign-stop-abusing-violence-human-rights-day-concept

Catherine Paley-Vincent

21/04/2022

Actualités / Publications

Réforme de la médecine nucléaire : une « fausse » bonne nouvelle pour les titulaires d’équipements matériels lourds ?

Nathalie Boudet-Gizardin, Camille Faour

06/04/2022

Actualités / Droit du Sport / Publications

Loi visant à démocratiser le sport : décryptage des impacts sur le sport professionnel

Jean-Baptiste Guillot, Virginie Molho

28/03/2022

Actualités / Publications

Zoom sur la réforme de la procédure disciplinaire devant l’Ordre des pharmaciens

Nathalie Boudet-Gizardin, Camille Faour

24/03/2022

Actualités / Droit du Sport / Publications

La loi visant à démocratiser le sport en France enfin adoptée.

Jean-Baptiste Guillot, Virginie Molho

25/02/2022

Actualités / Publications

Le fait religieux en entreprise et la notion d’exigence professionnelle essentielle et déterminante

Jean-Baptiste Vienne

09/02/2022

Actualités / Publications

Manquement à la sécurité des données de santé du patient : professionnels de santé et sous-traitants, tous concernés !

Nathalie Boudet-Gizardin, Camille Faour

27/01/2022

PUBLICATIONS

Sociétés commerciales créées par les ligues sportives professionnelles : un second décret pris en application de la loi du 2 mars 2022

Les indicateurs environnementaux de la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales enfin précisés

Publication du premier décret de la loi visant à démocratiser le sport en France !

Violences sexuelles faites aux mineurs : vers une future obligation de signalement à la charge des médecins ?

Réforme de la médecine nucléaire : une « fausse » bonne nouvelle pour les titulaires d’équipements matériels lourds ?

Loi visant à démocratiser le sport : décryptage des impacts sur le sport professionnel

Zoom sur la réforme de la procédure disciplinaire devant l’Ordre des pharmaciens

La loi visant à démocratiser le sport en France enfin adoptée.

Le fait religieux en entreprise et la notion d’exigence professionnelle essentielle et déterminante

Manquement à la sécurité des données de santé du patient : professionnels de santé et sous-traitants, tous concernés !

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