Par François Devedjian, associé et Fabienne Kerebel, counsel

 

L'essor des attributions gratuites d'actions de préférence convertibles en actions croît depuis 5 ans. Cette figure ad hoc repose sur la combinaison de deux mécanismes autonomes - l'attribution gratuite d'action (AGA) et les actions de préférence convertibles (APC) - qui en fait l'attrait mais aussi la complexité. 

François Devedjian et Fabienne Kerebel soulignent cette ambivalence et proposent dans un dossier complet d'Actes Pratiques, leurs recommandations, assorties de modèles de clauses, propres à sécuriser le recours à cet instrument.

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François Devedjian

Associé

Spécialiste du droit boursier et des fusions-acquisitions il intervient, en particulier, dans des offres publiques et des opérations de marchés de capitaux, ainsi que dans des fusions-acquisitions impliquant ou non des sociétés cotées.

Il conseille régulièrement des sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé en France, de grands groupes industriels et des sociétés innovantes à forte croissance, tant dans leur vie quotidienne qu’à l’occasion d’opérations spécifiques.

Fabienne-Kerebel

Fabienne Kerebel

Counsel

Elle a acquis une solide expertise du droit des sociétés cotées et non cotées et ses différentes composantes, en particulier le private equity et les fusions-acquisitions.

À ce titre, Fabienne conseille entreprises et dirigeants sur leurs opérations de croissance externe, l’évolution de leur gouvernance ou de l’actionnariat, l’intéressement des managers-clefs ou la réorganisation des structures sociétaires. Elle a développé une pratique approfondie des opérations sur titres financiers qui lui permet d’accompagner aussi bien start-up, PME et ETI dans leurs levées de fonds qu’investisseurs à tous les stades de leur investissement.