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VMDAC : Bulletin de souscription – partie 2 : souscription à la valeur secondaire

11 septembre 2015

par Fabienne Kerebel, avocat à la Cour, Revue Droit des sociétés, août/septembre 2015

La présente formule poursuit la « Quête du Graal » entamée au précédent numéro (Cf. N°7, avril 2015, « Formule – Bulletins de souscription : Modèle dans la cadre d’une émission de VMDAC. Partie I. Souscription à la valeur primaire »), appliquée aux augmentations de capital immédiates et différées.
L’importance, tant qualitative que quantitative, du bulletin de souscription dans les opérations de haut de bilan justifie ce double focus. La rédaction de cet acte coutumier des praticiens est toujours fondamentale, eu égard aux enjeux y attachés : l’existence et la validité du contrat de souscription aux valeurs mobilières émises (C. Com., art. L.225-143, al. 1 et R.225-149-3, al 1er). Elle s’avère plus ou moins délicate, en fonction notamment des spécificités de l’émission et de l’opération dans laquelle celle-ci s’inscrit : le rédacteur doit tout particulièrement savoir s’adapter aux valeurs mobilières souscrites. Ainsi et notamment, la souscription à une valeur mobilière composée requiert en pratique l’établissement de deux bulletins de souscriptions, successifs : (i) un premier bulletin de souscription établi concomitamment à la souscription à la valeur primaire, objet de la formule du précédent numéro (op. cit.) ; (ii) un second bulletin de souscription établi au moment de l’exercice de la valeur primaire et matérialisant la souscription à la valeur secondaire consécutive à cet exercice, thème de la présente formule. Bien que pour cette souscription seconde, consécutive, la loi ne conditionne pas la souscription à l’établissement d’un bulletin de souscription, celui-ci est fréquemment imposé par le contrat d’émission. En toute hypothèse, requise ou non, la formalisation d’un bulletin de souscription concomitante à l’exercice des droits attachés à la valeur primaire précédemment souscrite nous semble relever d’une préoccupation bienvenue de clarification et sécurisation, de nature notamment à juguler d’éventuelles discordances futures – fondées ou dilatoires – sur l’existence ou les caractéristiques des valeurs mobilières souscrites sur exercice d’une ou plusieurs valeurs primaires, le cas échéant en cascade. Un bulletin de souscription sera dès lors communément annexé ou inclus à la notification d’exercice des droits de souscription (conversion, exercice, …) dont la forme est libre (sous réserve des stipulations du contrat d’émission).