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Un point de vue actuel sur l’arbitrage en Chine et à Hong Kong : toujours un pays, deux systèmes

19 mars 2015

par Kun Fan, Ruth Stackpool-Moore et Jalal El Ahdab, Revue de l’arbitrage 4-2014, p. 831.

La Chine est au coeur de l’économie mondiale ; elle est aussi une grande consommatrice d’arbitrage, et ce compris Hong Kong, dont le rôle, comme hub financier pour l’Asie, lui a permis d’émerger comme place régionale d’arbitrage. Le système de Hong Kong et celui de la Chine continentale continuent toutefois de diverger significativement : l’ancienne colonie britannique a développé une politique législative et jurisprudentielle largement plus favorable à l’arbitrage, dans tous ses aspects, notamment en ce qui concerne les conditions de validité de la convention d’arbitrage, le déroulement de la procédure et les voies de recours contre les sentences. Mais un rapprochement se dessine : la faveur hongkongaise semble se propager au continent, dont la législation, les tribunaux et les institutions,en particulier le CIETAC, sont en quête de toujours plus de cohérence et d’ouverture.