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La SAS sous forme de liste à la Prévert : de quelques pièges à déjouer…

12 novembre 2014

par Fabienne Kerebel, avocat à la Cour,

BJS nov. 2014, p. 463, n°112s4

Alors qu’elle vient de célébrer ses vingt printemps déjà, la société par actions simplifiée séduit toujours davantage d’acteurs parmi les plus divers de la scène économique. L’inédite liberté ouverte par la loi quant à l’organisation et au fonctionnement de la vie sociale constitue assurément le principal attrait de l’institution et fonde son efficacité protéiforme. L’atout n’est toutefois pas dénué de contreparties dont il faut avoir pleinement conscience au risque que la licence ne se mue en carcan. Telle est l’ambition modeste de la présente liste à la Prévert illustrative : identifier quelques-uns des pièges inhérents à  la SAS, pour mieux les déjouer