INFORMATIONS LEGALES

Le présent site, accessible à partir de l'adresse URL www.ginestie.com, est édité par le Cabinet GINESTIÉ  MAGELLAN  PALEY-VINCENT (le « Site »).
Le Cabinet GINESTIÉ  MAGELLAN  PALEY-VINCENT exerce sous la forme d'association, située 10 place des Etats–Unis, 75116 Paris, France, téléphone : +33 (0)1 57 57 50 00, télécopie : +33 (0)1 57 57 52 00, (le « Cabinet »).
Le directeur de la publication est Madame Françoise CIAUDO–GINESTIÉ.
L'hébergeur du Site est NFrance conseil dont le téléphone est (05) 34 45 55 00 et dont la télécopie est (05) 34 45 55 07.


PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Aux fins du présent document, l’expression « Données Nominatives » signifie les données à caractère personnel relative à un internaute ou à un membre du Cabinet.
Ces données sont :
- l’adresse de courrier électronique de l’internaute et des membres du Cabinet
- les informations contenues dans le curriculum vitae transmis par l’internaute au Cabinet
- les informations contenues dans le curriculum vitae en ligne des membres du Cabinet

Chaque internaute justifiant de son identité a le droit de demander au Cabinet :
- la confirmation que des Données Nominatives le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement par le Cabinet ou pour son compte ;
- la communication, sous une forme accessible, des Données Nominatives qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données Nominatives est délivrée gratuitement à l’Internaute, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), chaque internaute peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en écrivant à ciaudo@ginestie.com ou à l'adresse suivante : Cabinet GINESTIÉ  MAGELLAN  PALEY-VINCENT, Service Informatique, 10 Place des Etats–Unis, 75116 Paris, France.

Les Données Nominatives communiquées par les internautes ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au Cabinet et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l’internaute doit être transmise au Cabinet afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Les Données Nominatives communiquées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les Données Nominatives collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Les Données Nominatives relatives aux membres du Cabinet disponibles sur le Site ne peuvent faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable de la personne concernée. En particulier, ces Données Nominatives ne doivent en aucun cas être collectées et utilisées pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature.

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration préalable en France a uprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

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