Dessin d'après photo - Pierre Commenge

Actualités

Arbitrage, Réunion conjointe : « Faire exécuter sa sentence arbitrale à Paris ou à Londres :quelles différences, quels enjeux, quel futur ? », mercredi 6 juillet 2017, Jil Ahdab

13 juillet 2017

COI Mixte

 

31 janvier 2017

Communiqué de Presse :

« LE GROUPE MRS CONSEILLÉ PAR ADVISO PARTNERS ET GINESTIÉ DANS LE CADRE DE SON OUVERTURE DE CAPITAL MINORITAIRE AUPRES DES FONDS AGRO INVEST ET RIVES CROISSANCE « 

Madeleine FABRE, Avocat Associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent

« L’opération ouvre une nouvelle étape dans le développement du groupe MRS. L’entrée d’Agro Invest et de Rives Croissance au capital du groupe, aux côtés du management, est porteuse de synergies au service de l’ambition de différenciation du groupe. »

Fabienne Kerebel, avocat, Ginestié Magellan Paley-Vincent

« Ce partenariat permet également une complémentarité des visions, indéniable atout pour nourrir une stratégie innovante et répondre aux défis du secteur ».   

 

 

24 octobre 2016

 

Déclaration administrative de réalisation d’un investissement étranger en France par Fabienne Kerebel, avocat, Revue Droit des sociétés, JurisClasseur LexisNexis, août-septembre 2016

8 septembre 2016

« Règlementation des investissements étrangers » : la formule, par une connotation surannée frôlant l’oxymore, traduit la persistance d’îlots de souveraineté étatique au sein d’une finance désormais mondialisée. L’extranéité est en effet devenue, sinon systématique, à tout le moins habituelle parmi les opérations structurant l’économie française dont la vitalité dépend étroitement des investissements en provenance de l’extérieur.

[…]

C’est pourquoi il nous a paru intéressant de proposer une trame de déclaration administrative de réalisation d’un « investissement étranger » en France. Sur la forme, elle consiste en une simple lettre – la prudence requiert le recours à la lettre recommandé avec accusé de réception – à adresser à la Direction du Trésor auprès du Ministère de l’Économie, et ce dès matérialisation de l’accord des parties sur l’opération concernée. Sur le fond, les renseignements à déclarer sont précisés à l’article 4 de l’arrêté précité du 7 mars 2003. Le cadre proposé, qui s’appuie sur un exemple concret pour une plus grande intelligibilité, nous paraît largement transposable, moyennant adaptation, à la majorité des opérations soumises à déclaration administrative.

 

 

Focus – Le « membre indépendant », apanage de la gouvernance d’entreprise par Fabienne Kerebel, avocat, Revue Droit des sociétés, JurisClasseur LexisNexis, avril 2016

8 septembre 2016

Le droit souple ne cesse de confirmer son avancée au sein d’un droit positif en quête de décomplexification. En témoignent notamment la récente refonte du code AFEP-MEDEF (novembre 2015) ou les itératives recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en matière de gouvernement d’entreprise. Corollaire de l’influence anglo-saxonne et de la vague simplificatrice amorcée par le législateur, les thématiques phares du gouvernement d’entreprise révèlent les préoccupations d’un monde en mutation et soucient doctrine et pratique.

La figure de l’« administrateur indépendant » notamment ne cesse de gagner en relief et autonomie dès lors qu’elle conditionne une application effective et efficiente de nombreux principes participant de la bonne gouvernance.

 

Actualité 2016 des pactes d’actionnaires – intervention de François Lefort et Pascal Delclaux

4 janvier 2016

François Lefort, associé, et Pascal Delclaux, counsel, interviendront lors de la journée consacrée à l’actualité des pactes d’actionnaires organisée par l’EFE le 29 janvier 2016 sur le thème suivant :

Réinvestissement : comment préserver les droits des investisseurs?

 

Interview de Pascal Delclaux, counsel: la réforme du régime des conventions règlementées

13 avril 2015

Quatre modifications apportées au régime des conventions réglementées : une obligation de motiver les décisions, l’abandon de la procédure entre une société et une filiale dont elle détient, directement ou indirectement, 100% du capital, une obligation de réexamen des conventions antérieures, et une obligation d’information dans le rapport de gestion pour certaines conventions.
L’interview de Pascal Delclaux

 

Interview de Fabienne Kerebel, avocat : la simplification de la vie des entreprises

13 avril 2015

La loi du 20 décembre 2014 dite de « simplification de la vie des entreprises », contenant diverses mesures notamment en droit des sociétés, constitue une réponse naturelle à la complexification de notre société. Néanmoins, le désordre qui en résulte ne pourrait-il complexifier la vie des acteurs économiques ou accroître le risque juridique tant critiqué ?
L’interview de Fabienne Kerebel

 

Développement du nouveau moteur hybride « Hybrid Air » de PSA Peugeot-Citroën

15 février 2013

Constitution d’une joint venture entre l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et le constructeur automobile PSA Peugeot-Citroën pour le développement d’ un nouveau moteur hybride alliant essence et air comprimé et devant être commercialisé en 2016.

Stéphane Bénézant et Pierre Hesnault, conseils de l’ADEME

 

Cooptation de Catherine Paley-Vincent en qualité de membre du Conseil d’éthique de l’American Hospital of Paris

21 janvier 2013

 

 

Acquisition de BilletRéduc.com par Lagardère Active Digital

10 janvier 2013

François Devedjian, Julie Vern Cesano Gouffrant et Pierre Hesnault, conseils de BilletRéduc.com

 

M&A / CORPORATE : Hermès International (Philippe Ginestié, associé) / LVMH

29 octobre 2012

Défense d’Hermès contre la tentative de prise de contrôle par LVMH

 

DROIT IMMOBILIER : Négociation du bail commercial pour le nouveau siège social de l’ASN

2 septembre 2012

Julien Desclozeaux, associé, conseil de l’ ASN

 

M&A / CORPORATE : Meridiam – fonds d’investissement en infrastructures

5 mai 2012

Meridiam – fonds d’investissement en infrastructures – (Philippe Ginestié, associé, Pierre Hesnault, collaborateur)/Crédit Agricole SA (Ashurst LLP, Xavier Comaills, associé, Franck Coudert, counsel, Julien Rebibo et Marie Roche, collaborateurs) : cession de 70 % de la société à son management, 30 % restant détenu par la société d’ingénierie américaine Aecom

 

M&A / CORPORATE : Émission d’un emprunt obligataire de 500 millions d’euros par les Galeries Lafayette

11 avril 2012

Émission d’un emprunt obligataire de 500 millions d’euros par les Galeries Lafayette. Ginestié Magellan Paley-Vincent conseillait les Galeries Lafayette avec Anne Dabezies, associée, et Julie Vern Cesano-Gouffrant

 

M&A / CORPORATE : Litige entre APAX Partners et l’ADAM

20 mars 2012

Litige entre APAX Partners et l’ADAM (Association de défense des actionnaires minoritaires ; Chairman is Mrs Colette Neuville) et l’un des actionnaires minoritaires d’un filiale d’Apax. Ginestié Magellan Paley-Vincent représentait Apax Partners avec Philippe Ginestié, Xavier Pernot et François Devedjian, associés